Le 29 avril dernier, Georges Fenech, député du Rhône, a déposé une loi visant à renforcer la confidentialité des communications de l’avocat avec son client. Il faut y voir bien sûr une allusion aux récentes affaires qui ont secoué le clan Sarkozy avec sa mise sur écoute et celle de son avocat, maître Herzog, en février et mars dernier. Selon Médiapart, les écoutes auraient révélé que l’ancien président et son avocat avaient la volonté d’entraver le cours de la justice dans l’affaire de financements libyens lors de la campagne de 2007.
L’allusion est flagrante dans l’exposé des motifs : « Alors que la possibilité pour un avocat de s’entretenir de manière confidentielle avec son client constitue une des garanties essentielles du libre exercice des droits de la défense tant la rédaction actuelle de la loi que l’interprétation donnée par la jurisprudence de l’article 105-5 du code de procédure pénale se traduisent aujourd’hui par de graves entorses à ce principe. » On peut même lire plus loin : « En définitive, sous la contrainte très relative d’un avis préalable donné au bâtonnier, les lignes téléphoniques des avocats sont devenues une source d’information libre et permanente pour les enquêtes présentes ou à venir, réduisant à peu de chose le principe de la confidentialité des conversations de l’avocat avec son client. » La loi ne comporte que deux articles, visant à inclure les conversations téléphoniques dans l’exercice du droit de la défense et interdisant toute interception sans éléments graves et concordants.
Sur son site, Georges Fenech explicite ses intentions par le dépôt de cette proposition de loi: « Il s’agit de faire en sorte que l’écoute de l’avocat ne soit pas un moyen pour découvrir une infraction mais un moyen de consolider les preuves ou préciser les éléments du dossier quand des éléments ont été préalablement recueillis contre l’avocat. L’avocat qui n’a rien à se reprocher pourra donc exercer en toute sécurité son métier, c’est à dire en bénéficiant du secret de ses conversations professionnelles. » On se souvient que Sarkozy avait pris un deuxième téléphone avec un nom d’emprunt « Paul Bismuth » pour téléphoner à son avocat.
La proposition de loi est soutenue par une dizaine de députés UMP ou apparentés. Parmi les plus importants, on trouve Christian Estrosi ou Eric Woerth. Cette proposition de loi sonne comme une riposte aux affaires Sarkozy, que certains soupçonnent d’avoir été orchestrées par la majorité. Il n’est plus question pour l’UMP de se faire piéger par des écoutes téléphoniques.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
