Nos lecteurs se souviennent sans doute de l’affaire Hobby Lobby. Le système de santé dit Obamacare ou HHS Mandate oblige toutes les entreprises à cotiser pour que leurs assurances prennent en charge l’avortement notamment par les pilules abortives. La chaîne de loisir Hobby Lobby avait refusé de se plier à cette injonction assortie d’une amende phénoménale. Or fin juin 2014, la Cour Suprême a estimé qu’au nom de la liberté de conscience, cette entreprise était dans son droit. Nous voyons qu’en France nous sommes aux antipodes de décisions de cette nature, dans un pays se rengorgeant en permanence d’être la patrie des droits de l’homme : la liberté de conscience accordée par la Cour Suprême américaine ne nous est pas accessible.
Quoiqu’il en soit, on aurait pu penser que la décision de la Cour Suprême aurait fait jurisprudence et se serait appliquée partout. Que nenni ! En effet le système judiciaire américain est tel que chaque Etat de l’Union a ses propres lois. Si bien qu’une série de procès ont eu lieu contre des entreprises refusant de cotiser. Bien évidemment les États ayant pris des lois allant contre cette décision ont fini par se prendre au final une bonne gamelle judiciaire.
Un cas extrême est celui des petites sœurs des pauvres qui gèrent en Amérique une série d’institutions et maisons de retraites ayant pour but de prendre en charge gratuitement les indigents et les nécessiteux. Dans plusieurs d’États elles avaient été condamnées à des amendes pharamineuses. Les religieuses ont fait appel. Obama préférait qu’elles ferment leurs maisons d’assistance plutôt que de voir résister à son système de santé.
Les Cours d’Appel fédérales sont appelées du nom de Circuit, dans la mesure où chacune d’entre elles est concernée par une aire territoriale définie. Le dixième circuit qui siège à Denver (Colorado) a donné raison aux religieuses. C’est la première fois qu’un circuit se range d’emblée en faveur de ceux qui s’opposent au HHS Mandate sur ce sujet. Il s’en est fallu de peu que l’apostolat des religieuses en faveur des pauvres depuis 176 ans ne soit remis en question.
Jean-Pierre Dickès
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