Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !
Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.
Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des célébrations religieuses.
Alors que les évêques français demeurent confinés dans leurs évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique.
Communiqué du Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».
Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.
Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.
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