Emmanuel Macron l’avait annoncé durant sa campagne électorale : s’il était élu président de la République, il aurait recours aux ordonnances pour lancer un certain nombre de chantiers. En avril dernier, au Journal du Dimanche, il déclarait :
«Je souhaite introduire dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation. […] Le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace.»
Sur Public Sénat, il confirmait cette idée :
«Il y a une partie de mon programme [que] je ferai dans des lois classiques, une autre, la réforme du droit du travail […], je la ferai par ordonnance.»
Gouverner par ordonnances signifie tout simplement se passer de l’accord de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour faire passer des lois.
La Constitution de 1958 donne au gouvernement, dans son article 38 (1), la possibilité, dans certains domaines particuliers comme le droit du travail par exemple ou la sécurité, d’éluder le processus législatif régulier, qui peut être un obstacle au passage d’une loi. En effet l’Assemblée nationale comme le Sénat peuvent amender les projets ou propositions de loi avant de les voter. Quand un gouvernement décide de gouverner par ordonnances, c’est donc avant tout pour se soustraire à l’avis du Parlement pour légiférer. Mais il doit cependant obtenir de ce même Parlement un accord pour prendre ses ordonnances en précisant le domaine concerné : «Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation», énonce l’article 38.
Avec une probable majorité écrasante à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron va donc disposer de députés qui seront aux ordres, certains étant néophytes dans cette charge et d’autres, transfuges de leur parti d’origine sans probable possibilité de retour, totalement inféodés au nouveau gouvernement. Le jeune Macron, l’homme-objet par excellence du système médiatico-financier, pourra ainsi gouverner par ordonnances en droit du travail et certainement en ce qui concerne la sécurité. L’état d’urgence pourrait ainsi être prolongé, ce qui ne changera pas grand-chose à l’insécurité croissante due au terrorisme islamique mais immanquablement va restreindre encore plus les libertés fondamentales des Français.
Le réveil de nos compatriotes, subjugués aujourd’hui par une République en marche… vers une dictature unique et européiste, risque d’être très, très douloureux !
Francesca de Villasmundo
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