La loi stipule que :
“Les forces armées, à l’exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l’ordre que lorsqu’elles en sont légalement requises. Lorsqu’elles sont requises à ces fins, les forces armées font partie de la force publique.”
1 500 gendarmes toujours bloqués en Nouvelle-Calédonie
Alors que les renseignements territoriaux redoutent la multiplication d’émeutes graves au soir du second tour des élections législatives, que plus de 1 500 gendarmes mobiles, initialement affectés au maintien de l’ordre en métropole cet été, ont été envoyés en Nouvelle-Calédonie, et que de nombreux policiers et gendarmes sont en repos ou en congé durant la première quinzaine de juillet pour être disponibles pour les Jeux olympiques, certains commencent à envisager de recourir aux 5 000 soldats déjà prépositionnés en région parisienne en vue des JO.
5 000 militaires réquisitionnables
Il est prévu que 18 000 soldats participent au dispositif de sécurisation des Jeux olympiques, qui doivent commencer le 26 juillet. 5 000 sont déjà arrivés en région parisienne, le 13 000 autres doivent en principe rejoindre la capitale après le défilé du 14 Juillet.
Jusqu’ici, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police de Paris nient l’intention de réquisitionner les militaires pour le maintien de l’ordre. Et l’état-major des forces armées veut à tout prix éviter une telle réquisition.
En cas d’émeutes s’étendant sur la durée
Mais en cas de flambée de violence au soir du 7 juillet, les forces de l’ordre pourraient avoir bien du mal à gérer la situation.
Un officier haut placé dans le dispositif des JO l’a concédé au magazine Le Point : « en cas d’émeutes s’étendant dans la durée, après l’installation d’un nouveau gouvernement et à l’approche de la date d’ouverture des Jeux olympiques, la tentation serait forte pour le pouvoir politique d’avoir recours aux milliers de militaires déjà sur place, surtout s’il est dans la démarche d’asseoir son autorité ».
Compte tenu du caractère exceptionnel de la mission de sécurisation des JO, les personnels militaires sont d’ores et déjà durant l’été réquisitionnables par le préfet de police, via le gouverneur militaire de Paris.
Hormis ce pouvoir partiel sur les forces armées, le préfet de police de Paris a aussi autorité du 1er juillet au 15 septembre 2024 sur les préfets des départements de la petite couronne, normalement sous l’autorité exclusive du ministre de l’Intérieur, ainsi que sur le brouillage, sur la vidéosurveillance et sur les missions des sociétés de sécurité privées.
Pierre-Alain Depauw
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