Dette des États, la loi de 1973 et le transfert des fonds publics
Réponse à Charles Gave
Par Valérie Bugault
Dans un article relayé par Charles Sannat, Charles Gave s’exprime ouvertement sur ce qu’il pense de la mise en cause de la loi de 1973 et de la dette publique.
Cet article appelle, à l’évidence, une réponse. Cette réponse, en forme de contre-arguments, se placera sur deux plans différents : un point de vue de nature économique et un point de vue de nature géopolitique.
Rappelons de façon liminaire que Charles Gave, économiste de formation 1, est un gestionnaire de patrimoine, fondateur du groupe GaveKal situé à Hong-Kong.
Selon Charles Gave, la loi très décriée, dite « Pompidou-Rothschild » ne serait pas à l’origine de l’enrichissement des banques privées au détriment de l’État. En outre, les gens qui décrient cette loi auraient un « fond assez fort d’antisémitisme ».
Citons C. G. : « Je ne peux pas aller dans une réunion publique sans qu’un participant ne se dresse pour me parler de la Loi de 1973, dite ‘Pompidou-Rothschild’, qui aurait permis aux banquiers de s’enrichir grassement sur le dos de l’État et de la population.
La thèse semble être qu’avant cette loi funeste, l’État français pouvait emprunter gratuitement à la Banque de France (BDF), ce qui lui aurait été interdit après, et que ce serait un gros scandale.
Cette croyance, qui semble partagée autant par une partie de la droite française que par l’extrême gauche de notre beau pays (Mélenchon), outre qu’elle semble impliquer un fond assez fort d’antisémitisme, me laisse complètement pantois tant elle est stupide, et je vais essayer d’expliquer pourquoi dans les lignes qui suivent… ».
Charles Gave donne ensuite l’argument selon lequel, depuis 1936, le gouvernement français pouvait emprunter dans la stricte limite de 10 milliards de francs, sans payer d’intérêts sur ces emprunts, ce qui lui procurait une facilité de trésorerie. Cette « facilité de caisse » ne fut supprimée qu’en 1992, non par Pompidou et Giscard mais par Mitterrand et Delors, car contraire au Traité de Maastricht. Les Rothschild, « dont la banque était à l’époque nationalisée », n’avaient, selon Charles Gave, « pas grand-chose à voir dans le Schmilblick ».
Tout d’abord, il est vrai que les Traités internationaux ont désormais une valeur supérieure aux lois internes, obligeant à modifier ces dernières lorsque, malencontreusement, des dirigeants signent des Traités qui leur sont contraires. Les Traités internationaux sont donc, soit dit en passant, devenus un moyen efficace de déresponsabilisation politique des « hommes en charge du gouvernement » ; les Traités sont un moyen facile et gratuit de contourner les lois internes devenues gênantes.
Sur le fond du sujet, Charles Gave explique que ce n’est pas tant la loi du marché qui appauvrit l’État que la propension extraordinaire et maladive des « hommes politiques » à générer, de façon « naturelle », soit de l’endettement soit de la planche à billets. L’un et l’autre ayant, aux yeux de Charles Gave, des résultats similaires.
Il importe ici de préciser quelques postulats afin de rétablir quelques vérités.
D’une part, contrairement à ce que semble croire Charles Gave, personne ne soutient sérieusement qu’il faut remplacer les intérêts d’emprunts par de la planche à billet. Ce raccourci, extrêmement fallacieux, consiste à estimer que les français sont suffisamment idiots pour considérer que la dérive politique consistant à mal gérer le budget de l’État est à mettre sur le même plan que la planche à billet ou l’endettement sur les marchés de capitaux, deux moyens différents de pratiquer l’irresponsabilité monétaire. Il y a en effet deux analyses différentes dont les effets sont, volontairement ou non, confondus par Charles Gave : une analyse de la cause politique et une analyse des moyens techniques mis en œuvre.
Ce qui est indiscutable est la chose suivante : à dérive monétaire identique – par hypothèse réalisée par un personnel politique irresponsable – les effets de la planche à billets et ceux de l’endettement par taux d’intérêts ne sont pas du tout les mêmes.
L’utilisation abusive et sans mesure de la « planche à billets » a pour effet de générer une inflation, rapidement incontrôlable, et une perte de substance financière des actifs ; tout le monde souffre mais, toute proportion gardée, ceux qui souffrent le plus sont précisément les rentiers car ce sont eux qui ont le « plus d’actifs à perdre ». Personne, à ma connaissance, n’a jamais prétendu, contrairement aux allégations de Charles Gave, que l’utilisation abusive de la « planche à billets » était « gratuite ».
L’utilisation abusive de l’endettement à un tout autre effet que celle de la planche à billets, beaucoup plus acceptable pour les détenteurs de capitaux. Cet effet consiste à mettre la politique budgétaire de l’État sous la coupe des marchés de capitaux, et plus précisément, sous la coupe de ceux qui, en sous-mains, contrôlent ces marchés. Il n’est qu’à rappeler le raid hostile que Georges Soros avait mené contre la livre sterling pour se convaincre de la réalité de cette assertion. Plus récemment, Myret Zaki a parfaitement explicité le rôle fondamental des Hedge Funds américains dans le déclenchement, au début des années 2010, de la « crise de la dette grecque ». Un autre effet de la dette, extrêmement intéressant pour les grands détenteurs de capitaux, est que cette dernière permet de concentrer, à bon prix, une grande partie des actifs dans leurs mains. Ainsi, les institutions comme le FMI, la Banque mondiale, la Troïka européenne (Commission, BCE et FMI), le MES européen conditionnent l’octroi d’une « aide » financière aux États n’ayant plus accès « aux marchés » par la cession d’actifs publics – y compris stratégiques – dans le même temps qu’ils génèreront des intérêts engrangés par les pourvoyeurs de l’aide en question ; lesquels seront curieusement les mêmes pris sous des casquettes différentes que ceux qui « contrôlent » les « marchés ». Cette analyse doit être comprise dans le contexte actuel dans lequel la création monétaire relève essentiellement d’une écriture comptable des banques, sans aucune contrepartie réelle. Ainsi, des organismes privés peuvent, au moyen d’une simple écriture comptable, et avec la bonne conscience de faire « œuvre de charité publique », accaparer moyennant un prix déprécié la plus grande part des biens publics acquis avec de l’argent public. Le tour de prestidigitation est remarquable : l’accaparement est justifié par la mauvaise conduite des masses populaires qui ont « les dirigeants qu’elles méritent » !
En réalité, la loi de 1973, souvent et à juste titre décriée, s’inscrit dans un long mouvement consistant, pour les banquiers privés à reprendre le contrôle de la monnaie française qu’ils avaient en grande partie perdu à la fin de la 2nde Guerre mondiale en raison de la nationalisation de la Banque de France et de l’organisation (par l’État français sous la direction du CNR) du « crédit dirigé » par la mise en place du « circuit du Trésor ». Ce système intégré permettait une gestion saine et rigoureuse du budget de l’État et conditionnait la création monétaire aux seuls besoins réels de l’économie. C’est ainsi que la reconstruction d’un pays ruiné a pu être mis en œuvre ; et non comme trop souvent seriné par les effets du plan Marshall. À la sortie de la 2nde Guerre mondiale, l’État français a, par la grâce du CNR, pu être partiellement repris en main par le fait politique, dans le sens où l’État était, à nouveau, en charge de l’organisation publique pour le développement et l’amélioration du bien commun.
La reprise en main de la monnaie nationale par les banquiers a été, en effet, achevée, non par la loi de 1973, mais par l’intervention de l’article 123 du TFUE qui a interdit de facto tout financement politique de l’économie par autre chose que l’emprunt sur les marchés.
La seule question pertinente qui se pose ici est la suivante : comment le processus légitime et vertueux du circuit du trésor a-t-il laissé la place à la perte de souveraineté monétaire de la France par le biais de l’endettement sur les marchés ? Autrement dit, comment une gestion politique rigoureuse de la monnaie a-t-elle laissé la place, chez les élites françaises, à une gabegie institutionnelle débouchant sur un appauvrissement, pour ne pas dire une disparition, des classes moyennes et un enrichissement corrélatif des gros détenteurs de capitaux intervenant sur les marchés financiers ?
La réponse à cette question ne relève pas de la technique économique ou budgétaire, elle est de nature politique et géopolitique. Afin d’y répondre, il faut interroger l’histoire économique et politique du XXème siècle sous l’angle de l’évolution du rapport de force entre « fait politique » et « fait économique », il faut aussi observer l’évolution de ce même rapport de force sur une durée beaucoup plus longue.
On découvre ainsi que l’organisation politique de la République occidentale a pour corollaire une dépendance des « hommes politiques » aux « partis politiques »alors que ces derniers dépendent eux-mêmes de leurs « pourvoyeurs de crédit », c’est-à-dire de ceux qui financent les multiples et incessantes « élections ». On découvre aussi que, stratégiquement, la politique au long court échappe aux marionnettes politiques apparentes pour échoir en réalité aux hauts fonctionnaires inamovibles de l’État ainsi qu’aux créanciers des partis politiques.
Ce qui, fondamentalement, est en cause dans la dénonciation de la loi de 1973, est la perte de substance politique des États. La souveraineté monétaire, économique et politique n’appartient plus aux peuples qui forment les États mais aux banquiers commerçants, aux financiers, qui ont accaparés la création monétaire maitrisant désormais seuls l’affectation des ressources financières pour des objectifs relevant de leur intérêt catégoriel et non plus de l’intérêt général. Ce qui est en cause est le contrôle des économies étatiques que le contrôle des monnaies a permis aux banquiers. Ce qui est aussi en cause est le contrôle et la subversion du phénomène politique par ces mêmes banquiers.
Pour résumer notre propos, Charles Gave semble souffrir d’une sorte de dissonance cognitive lorsqu’il préconise le retour au RIC tout en dédouanant les auteurs de la loi de 1973. Cette loi n’est en effet qu’une étape dans la longue marche de la perte de souveraineté politique et monétaire de l’État. Or, précisément, cette perte de souveraineté passe par la dépendance financière de l’État et son asservissement aux marchés. La loi de 1973 n’impose pas en effet le recours excessif et indu à l’endettement par des hommes politiques irresponsables, mais elle prépare le terrain au changement de paradigme monétaire : elle met en place la structure qui permettra, lorsque des hommes politiques corrompus interviendront ouvertement, d’enrichir les grands capitalistes en appauvrissant les populations et les États, le malheur des uns réalisant dès lors le bonheur des autres.
Répétons-le : la loi de 1973 n’est qu’une étape – non décisive à elle seule mais tout à fait indispensable – dans la réorientation des effets des « crises budgétaires »dans un sens qui soit favorable aux très grands détenteurs de capitaux. Or, ces grands détenteurs de capitaux ont, depuis de longs siècles, établi leur quartier général à la City of London (premier paradis fiscal historique) : leur puissance actuelle est due à la stratégie mise en œuvre par Oliver Cromwell consistant à allier le glaive et la banque pour la réalisation d’un empire. Cet empire est en réalité d’ordre strictement financier car « pas de glaive » sans financement par la banque. Comme disait Napoléon : « la main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit ». Cet empire financier n’est que conjoncturellement géo-localisable. Il aspire aujourd’hui à établir un gouvernement mondial sur les décombres des États et des empires.
Lorsque Charles Gave prétend ironiquement que les français sont « partagés sur le sujet de la cueillette des haricots verts ou le ramassage des escargots », nous lui répondons qu’il devrait se poser la question de savoir sur quel sujet il est lui-même partagé : souhaite-t-il l’établissement d’un RIC alors que l’intitulé des questions restera dominé par le personnel politique actuel ? Ou souhaite-t-il un retour du phénomène politique réel, ce qui passe par un changement radical non seulement du personnel politique mais aussi et surtout de la domination des États par les détenteurs des marchés ? Car dans la seconde option, c’est l’intégralité de l’organisation politique des États qu’il faut réinitialiser, pas seulement un « changement conjoncturel » du personnel politique. Dans ce dernier cas de figure, il doit être mis fin à la domination des États par les « marchés », c’est-à-dire que les États politiques doivent à nouveau reprendre le contrôle de multinationales et réguler de façon effective les « marchés » de capitaux, qui échappent aujourd’hui à toute contrainte autre que celles qu’ils se mettent eux-mêmes.
Qu’en pense Charles Gave et tous les gestionnaires de capitaux, dont un des rôles est justement d’agir sur les marchés jouant, ce faisant, le jeu des « grands capitalistes » qui maîtrisent aujourd’hui toutes les réglementations ?
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