A Bruxelles, la transparence n’est pas à l’ordre du jour. L’Union Européenne gardera confidentiels ses contrats de précommandes de vaccins tant qu’elle poursuivra des négociations avec des laboratoires. C’est ce qu’a indiqué jeudi 7 janvier 2021 la commissaire à la Santé Stella Kyriakides qui s’est par ailleurs défendue d’avoir favoriser des groupes français ou allemands en raison de leur nationalité.

La Commission européenne doit en effet faire face à de nombreuses critiques au sujet de ces contrats tenus secrets. Lors d’une audition du Parlement européen, Madame Kyriakides a invoqué «  des clauses de confidentialité sur ces contrats » auxquelles la commission serait soumise, ainsi que des « négociations encore en cours » qui seraient compromises si des divulgations étaient faites. « En négociant à 27, cela réduit les coûts. Mais l’information sur les prix doit rester pour l’heure entre les signataires des contrats », a-t-elle encore argumenté sans pour autant convaincre un certain nombre de députés européens dont l’eurodéputée allemand Monika Hohlmeier (PPE, droite) :

« C’est notre devoir de vérifier que la Commission dépense convenablement l’argent. Nous n’accepterons pas d’être mis en veilleuse. »

L’eurodéputé français Europe-écologie-Les Verts Michèle Rivasi s’est inquiétée de son côté de la responsabilité par rapport aux effets secondaires et a demandé à la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides de clarifier point par point. En effet, pour l’instant, on ne sait pas combien coûtent ces vaccins, où ils sont produits et quand ils seront distribués, mais surtout on ne sait pas qui répondra en cas d’effets secondaires importants :

 « Depuis des mois, raconte Michèle Rivasi, nous demandons l’accès aux contrats signés par la Commission avec les fabricants de vaccins, que l’exécutif continue de garder secrets, se limitant à fournir un accès partiel, uniquement dans une salle de lecture mise en place par la DG Santé à Bruxelles, en pleine pandémie, et à condition qu’on ne prenne aucune photographie ni de note du contrat signé avec CureVac. »

La divulgation, annoncée le 12 janvier par la négociatrice en chef de l’UE sur les vaccins Sandra Gallina, lors de la réunion de la commission Santé du Parlement européen, ressemble, dans ce contexte plus à une moquerie.

 « J’ai parcouru six heures de train, se plaint le député Rivasi, pour me rendre dans cette salle de lecture. Il n’y a rien sur les chiffres accordés aux producteurs; sur les sites de production, il n’y a rien; sur les prix, il n’y a rien. Aussi ce n’est pas possible, tant d’argent public ne peut être donné sans compensation. »

Bref, beaucoup de bruit pour rien. Non seulement Bruxelles ne présente qu’un seul contrat, celui de CureVac, mis à disposition dans une salle de lecture trois jours par semaine pendant quatre heures seulement, mais en plus les points clés restent secrets.

À ce jour, les termes des contrats entre la Commission européenne et les sociétés fournissant les vaccins anti-Covid sont donc toujours top secrets.

Mais ce qui exaspère le député européen, c’est le manque total de transparence sur la question de la responsabilité en cas de dommage causé par le vaccin. « Les vaccinations ont commencé, mais on ne sait pas qui est responsable des effets secondaires, car cela figure dans les contrats » a souligné Michèle Rivasi.  

« Qui est responsable des effets secondaires ? Vous devez répondre à ce sujet, car il n’y a rien dans les contrats. Si je me fais vacciner demain, et que j’ai une paralysie faciale, qui en est responsable ? L’Etat ou la société pharmaceutique ? Vous devez répondre. »

Dans la version mise à dispositions dans les conditions citées plus haut, et sécurisée par un accord de confidentialité du contrat signé par la Commission européenne avec CureVac, -les députés peuvent bien mémoriser le texte s’ils le peuvent, mais ils devront quand même signer un accord de confidentialité, promettant de ne pas divulguer ce qu’ils lisent-, il n’est même pas précisé qui est responsable des dommages causés par d’éventuels effets secondaires du vaccin anti-Covid. Ou plutôt, comme l’a révélé le président de la commission de la santé, Pascal Canfin, dans les 60 pages mises à disposition, les paragraphes consacrés au nœud de responsabilité sont ceux qui sont manquants.

Jusqu’à présent, la seule réponse donnée à la question a été fournie par la directrice générale de la santé Sandra Gallina. La Commission, a assuré le négociateur en chef de l’UE sur les vaccins, « a défendu la voie européenne de la responsabilité ». Il semble en effet que les contrats avec Big Pharma contiennent des clauses d’indemnisation qui exonèrent les sociétés pharmaceutiques de toute responsabilité légale en cas d’effets secondaires imprévus et inattendus du sérum. La charge des dommages devrait donc incomber à l’ UE ou aux États membres, acheteurs du sérum anti-Covid, et non aux producteurs. Les sociétés pharmaceutiques ne répondraient juridiquement qu’au cas où elles auraient occulté les données. Pour Big Pharma, le covid c’est le jackpot !

Francesca de Villasmundo

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