« Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ils appartiennent à l’Etat » disait sur France 2 Laurence Rossignol, sénatrice Socialiste. Aujourd’hui, les faits pourraient lui faire ajouter que : « Leur épargne n’appartient pas aux épargnants, il appartient à l’Etat. »
Ce serait du moins dans la logique des mesures votées cette semaine par les parlementaires au sujet des impôts prévus dans le budget de l’Etat et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
De quoi s’agit-il?
Il s’agit de la mise en place d’un certain nombre de mesures fiscales inédites et confiscatoires visant à renflouer le déficit abyssal de notre système de santé (Sécurité Sociale) tous les jours de moins en moins généreux envers ceux qui l’alimentent.
L’objectif cette manœuvre fiscale est de rapporter 600 millions d’euros dont 450 millions pour renflouer les caisses de la Sécu.
Il est intéressant de rappeler à ce sujet que l’AME (Aide Médicale d’Etat) qui prend en charge à 100%, sans aucune participation de leur part, notamment les soins des clandestins présent illégalement sur le territoire national, nous coûte chaque année 800 millions d’euros d’après l’observatoire des subventions.
Comment?
Ce serait le clou du spectacle, si ce n’était la triste réalité.
Globalement, on note diverses mesures concernant les familles.
Ceux qui voudraient une illustration à la politique anti-familiale du gouvernement en matière fiscale n’ont qu’à choisir:
Dégel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2014, plafond du quotient familial qui va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire pour l’Etat et coût pour les familles d’un milliard d’euros.
Mais il faut aussi noter que la majoration des pensions de retraites pour les parents ayant élevé 3 enfants et plus, sera désormais fiscalisée.
De plus, la participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés. Ce qui reviendrait en quelque sorte à la considérer comme un avantage en nature. Mais rassurons-nous les bénéficiaires de l’AME n’auront pas plus besoin avant qu’après d’une complémentaire santé.
Mais ce n’est pas tout. Pour s’attaquer durablement au pouvoir d’achat de ceux qui nécessairement doivent consommer plus pour survivre, il y a la modification des taux de la TVA: Le taux de TVA classique va passer de 19,6 % à 20% le 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire va lui passer de 7 % à 10 %. Les familles étant condamnées à plus consommer seront donc encore les premières à supporter les conséquences de cette hausse de la TVA.
Enfin, pour être sûr de ne rien oublier dans la mise en place de cet enfer fiscal et pour être certain de faire en sorte que la famille ne s’en relève jamais. On passe à la vitesse supérieure avec les nouvelles taxes dont la mesure phare de ce projet de loi (PLFSS): la spoliation des économies de « bon père de famille » avec la taxation abusive et confiscatoire de l’épargne.
En effet les PEL (plans d’épargne-logement), assurance vie et PEA (plans d’épargne en actions) seront désormais taxés à hauteur d’un taux de 15,5%.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve successeur du malheureux Jérôme Cahuzac, a expliqué que la mesure consistait à appliquer un taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 sur ce genre de placements d’épargne.
Avec cette mesure rétroactive, ces placements d’épargne de « bons pères de famille » se verront donc obligatoirement appliquer le taux de prélèvement social de 15,5% en fin de contrat, et cela en dépit du taux en vigueur à la souscription du contrat (beaucoup plus faible) et qui auraient dû normalement s’appliquer à son dénouement.
Dans certains cas cela pourrait facilement plus que doubler la part de prélèvement social sur les intérêts, c’est à dire finalement doubler la taxe perçue par l’Etat sur ces placements.
On constate donc que la famille est le principal bouc-émissaire de cet holocauste fiscal conçu et bientôt exécuté par ce gouvernement socialiste!
Mais il n’y a pas qu’elle!
En dehors des initiatives diverses et imaginatives pour tout fiscaliser: taxe sur les boissons énergisantes, CCE comme Contribution Climat Energie qui promet de fournir à l’avenir une recette fiscale particulièrement lucrative.
En seconde position arrive l’entreprise : avec différentes initiatives controversées comme une nouvelle version revue et corrigée de la « taxe à 75% » et un taux de surtaxe de l’impôt sur les société (IS) qui va passer de 5 à 10,7%.
Tout ça pour tenter tant bien que mal de rattraper au vol les recettes fiscales espérées avec la taxe envisagée un moment sur l’EBE (Excédent Brut d’exploitation) qui aurait eu pour ultime conséquence de freiner dramatiquement l’investissement des entreprises. Ce qui les aurait donc fragilisées à moyen terme.
Le tableau n’est pas rose aurait-on envie de dire à tort puisque bien au contraire, ce que nous constatons n’est ni plus ni moins que la réalité de la vie en « rose » que nous concoctent très habilement nos dirigeants du parti de la rose.
Néanmoins, en dépit de la volonté de l’exécutif d’accélérer le processus, tout n’est pas encore joué au moins pour la taxation de l’épargne car les députés doivent se prononcer mardi prochain en séance plénière sur ce projet de loi et le Sénat ne l’examinera à son tour qu’à partir du 12 novembre.
Un recours au conseil constitutionnel en cas de validation de cette loi par les deux chambres est d’autant plus probable que de plus en plus d’associations de consommateurs et de contribuables expriment leurs inquiétudes et leur colère vis à vis des conséquences directes et souvent injustes pour beaucoup de français de ce qui n’est encore que le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale.
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