Le projet de loi n°3714 est aussi ahurissant que révoltant. La volonté du Premier ministre Jean Castex d’instituer ce qu’il nomme lui-même un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires traduit clairement une démarche tyrannique, avancée d’ailleurs au pas de charge sous la forme d’une procédure accélérée.
En outre, son contenu signifie que si la vaccination contre le Covid-19 n’est pas rendue obligatoire au sens strict, elle le deviendrait de facto, sous peine de ne plus pouvoir vous déplacer ou exercer certaines activités.
Nous avons demandé l’avis d’un éminent juriste dont nous conservons l’anonymat dans ces circonstances.
Que pensez-vous du contenu de ce projet de loi ?
Ça me parait difficilement proportionné avec la situation actuelle. On pourrait interdire certains déplacements ou types de déplacements sur le seul fait qu’une personne est malade. Même pour les terroristes assignés à résidence, le régime est plus souple. Il faudrait en plus un contrôle très aigu du juge de la liberté et de la détention comme c’est le cas pour les hospitalisations d’office par exemple. Néanmoins il s’agit d’un projet de loi donc il est impossible de faire un recours tant qu’une affaire ne se présente pas.
Ce projet de loi peut-il, selon vous, être qualifié de liberticide ?
En effet, je pense que ça va à l’encontre de nombreuses libertés notamment celles d’aller et venir et que cela ne se passera pas. Ils doivent vouloir taper fort pour obtenir moins. Et si cela venait à passer, le conseil constitutionnel serait immédiatement saisi.
Après pour me faire l’avocat du diable, il s’agit d’un régime propre à l’état d’urgence sanitaire et pas seulement au Covid. Si nous avions à faire à une maladie d’une extrême gravité, peut-être que nous devrions prendre de telles mesures. Si nous avions quelque chose de semblable à la peste noire ou à une forme grave d’Ebola il ne me parait pas absurde d’empêcher une partie de la population d’en contaminer une autre même si nous devions régir leurs déplacements.
Enfin même si ce régime venait à passer, je n’ose imaginer qu’il serait appliqué dans la situation actuelle.
Par ailleurs, cette disposition me parait complètement inapplicable. Qu’allons nous faire ? Demander la copie d’un test en violation du secret médical ? Faire porter un bracelet électronique ? Quelles seraient les sanctions ?
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Bin beh on va consommer Français enfin… Plus de coca….
Les interruptions par la journaliste sont particulièrement pénibles. Se rend-elle compte qu’elle est inutile ?
Je vais certainement choqué mais bon. C’est il me semble une bonne nouvelle à terme.
En effet, depuis plus d’une décennie maintenant l’inflation réelle avait été dissimulé entre autre par les gouvernements en fixant artificiellement des faux prix aux distributeurs et aussi aux producteurs.
Nous nous souvenons que régulièrement tels agriculteurs manifestaient à cause des faux prix ( à la baisse) qui leur sont imposés, idem dans la distribution où ces faux prix sont répercutés sur les conditions de travail ( affreuses) du salariat et sur les marges des enseignes. ( Les franchisés et les petits patrons payant des sommes considérables au détriment de leurs marges.)
N’oublions pas aussi la conséquence qui est la hausse énorme des temps de travail ( non rémunérés à des prix de marché) juste pour « faire tourner la boutique »,……
En fait cette inflation va redistribuer les biens réels et les « justes prix » à ceux qui le méritent et je pense même qu’elle va pouvoir faire sauter la structure monopolistique qui s’est mise en place avec les centrales d’achats, lorsque les salariés demanderont des hausses de salaires.