Lors des célébrations de la Journée de l’Europe, la présidente de la Commission et le chef de file de l’Elysée s’ouvrent à la modification des règles :
« Réformer l’UE pour mieux la faire fonctionner. »
Le président français entend engager une discussion lors du prochain Conseil de juin : près de la moitié des États membres signent un papier qualifiant la tentative de « téméraire et prématurée ».
Revoir les traités de l’Union européenne, y compris le système de vote à l’unanimité. C’est la ligne adoptée par la présidente de la Commission Ursula von Der Leyen et par le président français Emmanuel Macron lors de la célébration de la Journée de l’Europe. Aujourd’hui, 9 mai, 49 maxi-propositions ont été présentées. L’une d’elle demande de « modifier les traités », proposition fortement soutenue tant par von der Leyen que par Macron lui-même, au lendemain du veto de la Hongrie qui a une nouvelle fois bloqué le feu vert pour le sixième paquet de sanctions contre la Russie. L’idée d’une révision des traités et du dépassement de l’unanimité était également soutenue par le Premier ministre italien, Mario Draghi, mais un groupe de 13 pays de l’UE a déjà signé un document informel et pris position contre :
« Ce serait imprudent et prématuré. »
Lors de la cérémonie de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, Macron a déclaré qu’il entendait entamer une discussion dès le prochain Conseil européen de juin. « Le défi que vous nous lancez est d’être efficace, cela signifie agir vite, de manière compacte, en ne laissant personne de côté et face à cela il faudra revoir les règles. Et je voudrais dire qu’une des voies de réforme est la convocation d’une convention de révision des traités. C’est une proposition du Parlement européen que j’approuve, je suis favorable », a déclaré Macron, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président français, comme avant lui aussi von der Leyen, a insisté sur l’importance de changer les mécanismes de décision. « L’avant-garde, les opinions différentes ont toujours été le moteur de la croissance de l’Europe, mais ces dernières années, je pense que la nécessité de décider à 27 a freiné cet engagement », a déclaré le président français.
« Les chefs d’État et de gouvernement ne se réunissent jamais comme zone euro, et cela est mauvais. L’Europe à plusieurs vitesses existe déjà. Il ne faut exclure personne mais il ne faut pas non plus laisser quelques-uns tout bloquer. »
Von der Leyen avait soutenu peu avant la proposition également reçue par les participants de la Conférence eux-mêmes : « Je serai toujours du côté de ceux qui veulent réformer l’UE pour qu’elle fonctionne mieux », a-t-elle déclaré, indiquant vouloir travailler dans ce sens « sans tabous et sans aucune ligne rouge idéologique ». « J’ai toujours soutenu que le vote à l’unanimité dans certains domaines clés » de la politique européenne « n’a tout simplement pas de sens si nous voulons pouvoir avancer plus vite ». L’unanimité prévoit l’accord de tous les États membres de l’UE et est l’une des règles de vote en vigueur au Conseil européen. Le Conseil doit voter à l’unanimité lorsqu’il prend des décisions concernant un certain nombre de domaines stratégiques, prévus par les traités. Il s’agit, par exemple, de la fiscalité, de la sécurité sociale, de la politique étrangère et de sécurité commune, de l’adhésion de nouveaux États membres. Le traité de Lisbonne de 2009 a déjà augmenté le nombre de domaines dans lesquels le vote à la majorité qualifiée est prévu.
Le 3 mai, dans son allocution devant une salle de classe strasbourgeoise à moitié vide, le Premier ministre italien Draghi avait déjà ouvert la révision des traités pour faire face à une situation d’urgence comme la guerre en Ukraine. « Les institutions européennes ont bien servi les citoyens européens, mais elles sont inadaptées à la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui », a déclaré le Premier ministre italien.
« Nous avons besoin d’un fédéralisme pragmatique. »
Et si « cela nécessite le début d’un chemin qui mènera à la révision des traités, il faut l’aborder avec courage et confiance », a ajouté Draghi. Mais la demande du premier ministre italien était surtout celle de « dépasser le principe d’unanimité, qui donne lieu à une logique intergouvernementale faite de veto croisés, et aller vers des décisions prises à la majorité qualifiée ».
« Bien sûr, il y a des opinions différentes parmi les États membres, et c’est pourquoi j’ai dit que si nous voulons avancer vers la Convention, nous devons définir le cadre du processus, je dois mettre ce cadre en place. Nous aurons une discussion là-dessus en juin », a souligné Macron lors de la cérémonie de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. En effet, un groupe de treize pays européens – Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Suède et Slovénie – s’opposent à la modification des traités européens. Lancer un processus de modification des traités risquerait « de priver d’énergie politique l’importante tâche de trouver des solutions aux questions des citoyens » et « aux défis géopolitiques urgents auxquels l’Europe doit faire face », écrivent ces pays sur ce document informel.
Dans le document commun, les 13 pays définissent la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme « un exercice démocratique sans précédent » mais rappellent que « la modification des Traités n’a jamais été un objectif de la Conférence » et « l’important est d’aborder les idées et préoccupations des citoyens ». « Les idées présentées doivent mériter un suivi sérieux » et « ne doivent pas être exploitées pour servir des intérêts institutionnels particuliers », écrivent-ils, précisant que « chaque institution européenne » suivra « ses propres règles de procédure » et « les règles convenues de la Conférence ». « Nous rappelons également que chaque décision sera prise dans le cadre de la répartition des compétences » des différentes institutions de l’UE « établie par le traité et dans le plein respect des principes clés tels que la subsidiarité et la proportionnalité », lit encore dans ce document. « Bien que nous n’excluions aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas les tentatives téméraires et prématurées d’engager un processus de changement de traité », soulignent encore les pays, selon lesquels « la gestion des crises par l’UE ces dernières années – y compris le Covid et l’agression de la Russie contre l’Ukraine – a montré clairement ce que l’UE peut accomplir dans le cadre actuel des traités. L’UE a agi rapidement et mis en œuvre des solutions communes et efficaces. Nous avons déjà une Europe qui fonctionne. Nous n’avons pas besoin de nous précipiter dans des réformes institutionnelles pour obtenir des résultats », conclut le document.
Francesca de Villasmundo
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