Jusqu’à présent la Cour suprême avait considéré que des entreprises comme celle de loisirs Hobby Lobby ou la chaîne de librairie chrétienne Mardel, n’avaient pas à payer les assurances sociales pour l’avortement et les pilules abortives de leurs employé(e)s. Cinq jugements en tout sont allés dans ce sens mais ils étaient intuitu personae c’est à dire spécifique aux demandeurs.
En mai 2017, Trump avait signé un ordre protégeant la liberté religieuse. Ceci concernait les petites Sœurs des pauvres dont l’action humanitaire gratuite dans leurs cliniques pour indigents était reconnue par tous. Elles étaient tenues par l’Obamacare a payer les cotisation d’assurance sociale pour les avortements. Mais il sera contesté de part et d’autres ou mal exécuté. Il réitère dans le cadre d’un ouvrage motivé de 300 pages. Il y est écrit par exemple :
« Les Etats-Unis ont une longue histoire lors de laquelle elle a donné ses protections ; il en est de même dans le cadre de la santé reproductive à des entités ou à des personnes particulières ayant des objections basées sur les croyances ou les convictions morales … Pas un Américain ne doit être obligé de choisir entre les diktats de l’État fédéral et les tenants de leur foi. »
Le présent ordre complète le précédent de mai 2017. Il concerne aussi explicitement l’usage des drogues ayant pour but de mettre fin à la vie humaine. « Toute réquisition de l’État fédéral violant les consciences en matière de contraceptifs et d’abortifs est caduque ». Ceci s’adresse de prime abord au service national de santé ; mais aussi par exemple les pâtisseries qui refusent de confectionner des gâteaux pour les « mariages » homos.
« Les nouvelles exemptions sont valables aussi pour les universités et les collèges qui sont amenés à assurer les soins de santé des étudiants et leurs employé(e)es » écrit le The New York Times.
Trump réfère son ordre à la Constitution américaine, laquelle comme celle de la France reconnaît la liberté de conscience et d’expression.
Rappelons que la Constitution de la France reconnaît ce même droit qui est régulièrement violé comme dans l’affaire des vaccins et le remboursement de l’avortement.
Jean-Pierre Dickès
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