Les Démocrates ont, une nouvelle fois, perdus : les États n’ont pas le pouvoir de retirer Donald Trump du scrutin présidentiel de 2024, a statué lundi à l’unanimité la Cour suprême, court-circuitant les efforts de ses détracteurs pour le déclarer disqualifié à cause de son présumé rôle dans l’attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
La décision de la Cour Suprême
Les juges ne se sont pas prononcés sur la question épineuse de savoir si Trump s’était engagé dans une insurrection en tentant de renverser les résultats des élections de 2020 ou en attisant les violences du 6 janvier. Mais la Haute Cour a statué que seul le Congrès, et non les États, peuvent disqualifier un candidat à la présidentielle en vertu de la « clause d’insurrection » de la Constitution.
Donald Trump pourra donc être candidat aux élections présidentielles de novembre prochain face à un Joe Biden sénile. La Cour Suprême le considère comme éligible au Colorado, Etat qui voulait l’empêcher de se présenter. La décision de la Haute Cour annule ainsi une décision du Colorado qui aurait exclu Trump du scrutin dans ce pays.
Et cela laisse présager une multitude d’autres contestations au niveau des États concernant l’éligibilité de Trump en vertu d’une interprétation de la disposition du 14e amendement qui dit que les personnes qui se sont engagées dans une insurrection après avoir prêté serment de soutenir la Constitution sont disqualifiées pour exercer à nouveau leurs fonctions.
En décembre, la Cour suprême du Colorado est devenue la première cour du pays à déclarer Trump inéligible à la présidence, avec une décision partagée par 4 voix contre 3, estimant que l’ancien président devait être exclu du scrutin dans ce pays. Trump « n’a pas simplement incité à l’insurrection », a écrit le tribunal du Colorado ; il « a continué à le soutenir » pendant que les émeutiers attaquaient le Capitole.
Défaite des Etats démocrates qui voulaient déclarer Trump inéligible à la présidence
Peu de temps après la décision du Colorado, la secrétaire d’État du Maine, Shenna Bellows, une démocrate, a pris la même décision pour des motifs similaires. Et la semaine dernière, un juge de l’État de l’Illinois a ordonné qu’il soit exclu du scrutin primaire du GOP pour les mêmes raisons.
Les trois décisions prises au niveau de l’État ont été suspendues pendant que la Cour suprême réexaminait la question dans un délai accéléré.
La décision de la Cour Suprême, intervenu un jour avant les primaires du Super Tuesday, était attendu. Elle annule effectivement chacune d’entre elles, ainsi que des dizaines d’autres contestations similaires dans d’autres États. Lors des plaidoiries du 8 février, des juges de tous bords idéologiques ont indiqué qu’ils n’étaient pas à l’aise à l’idée de permettre à chaque État d’évaluer l’éligibilité des candidats à la présidentielle accusés d’insurrection.
L’avis de 13 pages de lundi faisait écho à cette préoccupation. Permettre aux États de prendre ce jugement pourrait entraîner une mosaïque incohérente et dangereuse de décisions contradictoires, avec un candidat apparaissant sur les bulletins de vote de certains États mais pas sur ceux d’autres, a écrit le tribunal.
Trump : « Une grande décision, une grande victoire pour l’Amérique »
« Une carte électorale en évolution pourrait changer radicalement le comportement des électeurs, des partis et des États à travers le pays, de différentes manières et à différents moments », indique l’opinion principale de la Cour. Aucun juge individuel n’a été cité comme auteur de cet avis ; au lieu de cela, l’opinion a été qualifiée de « per curiam », une expression juridique signifiant au nom du tribunal.
« Rien dans la Constitution », poursuit l’opinion, « n’exige que nous endurions un tel chaos – arrivant à n’importe quel moment ou à des moments différents, jusqu’à et peut-être au-delà de l’investiture. »
L’ancien président a déclaré : « Une grande décision, une grande victoire pour l’Amérique ». En annonçant depuis Mar-a-Lago que la prochaine étape sera « d’accorder l’immunité présidentielle », en référence à la décision que la Cour suprême doit rendre dans le procès fédéral pour ses prétendues tentatives de renverser le vote de 2020.
Francesca de Villasmundo
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