Mots clefs de la page : "tribunal administratif"

Le tribunal administratif de Valence annule l’interdiction de manifester samedi 30 novembre à Romans-sur-Isère en mémoire de Thomas Perotto

Le tribunal administratif de Valence annule l’interdiction de manifester samedi 30 novembre à Romans-sur-Isère en mémoire de Thomas Perotto

Tous à Roman en mémoire de Thomas assassiné  par des « chances pour la France » ! La préfecture de la Drôme disait craindre des «troubles importants à l’ordre public», étant donné la récupération politique dont ce meurtre a fait l’objet et les[Lire plus…]

par 29 novembre 2024 2 commentaires Politique
L’Etat condamné pour avoir interdit la procession de la fête Dieu dans l’Oise

L’Etat condamné pour avoir interdit la procession de la fête Dieu dans l’Oise

Une association cultuelle catholique avait déclaré une procession publique pour la Fête Dieu le dimanche 6 juin 2021. Par un courriel du 10 mai 2021, le préfet de l’Oise avait décidé d’interdire cette procession pour le seul motif qu’elle était[Lire plus…]

Civitas a rendu grâce à Dieu pour sa victoire contre le Préfet de Dordogne

Civitas a rendu grâce à Dieu pour sa victoire contre le Préfet de Dordogne

Samedi, à Bergerac, une délégation de la section Civitas du Périgord a organisé une action de grâces après la victoire de Civitas contre le Préfet de Dordogne devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Rappelons que le Préfet de Dordogne avait[Lire plus…]

par 10 mai 2021 Les commentaires sont désactivés MPI-TV, Politique
En Dordogne, Civitas fait une nouvelle fois condamner l’État

En Dordogne, Civitas fait une nouvelle fois condamner l’État

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières pour la France et les libertés fondamentales le lundi 3 mai pour ce samedi 8 mai aux services de la préfecture de la Dordogne. Le préfet de la Dordogne a[Lire plus…]

CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse : une jurisprudence qui fera date !

CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse : une jurisprudence qui fera date !

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme. Suivant une politique nationale, le préfet du Puy de dôme a interdit[Lire plus…]

par 21 novembre 2020 6 commentaires Articles divers, Politique
A Mantes-la-ville le maire Front national se bat pour mettre la police à la place de la mosquée

A Mantes-la-ville le maire Front national se bat pour mettre la police à la place de la mosquée

Bras-de-fer à Mantes-la-ville dans les Yvelines, où le maire Front national, Cyril Nauth, veut récupérer les locaux de l’ancienne trésorerie, destinés par l’ancienne municipalité au culte musulman, pour y installer les locaux de la police municipale. Cette installation du culte musulman dans[Lire plus…]

par 5 septembre 2016 4 commentaires Articles divers
La crèche de Noël de Béziers  a gagné: La Ligue des Droits de l’Homme est retoquée par le tribunal de Montpellier

La crèche de Noël de Béziers a gagné: La Ligue des Droits de l’Homme est retoquée par le tribunal de Montpellier

C’est une première victoire judiciaire pour Robert Ménard, qui avait sous-entendu que seul une décision de justice pourrait le faire reculer. Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté vendredi 19 décembre la demande d’un Biterrois et de la Ligue des[Lire plus…]

par 19 décembre 2014 Les commentaires sont désactivés Plus Proche de Vous
Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

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Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une « pétition citoyenne » signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du « mariage » homosexuel. Suite à ce rejet,[Lire plus…]

par 1 juillet 2014 1 commentaire Politique

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