Post Tagged with: "tribunal administratif"

L’Etat condamné pour avoir interdit la procession de la fête Dieu dans l’Oise

L’Etat condamné pour avoir interdit la procession de la fête Dieu dans l’Oise

Une association cultuelle catholique avait déclaré une procession publique pour la Fête Dieu le dimanche 6 juin 2021. Par un courriel du 10 mai 2021, le préfet de l’Oise avait décidé d’interdire cette procession pour le seul motif qu’elle était[Read More…]

by 2 juin 2021 3 comments Articles divers, Politique
Civitas a rendu grâce à Dieu pour sa victoire contre le Préfet de Dordogne

Civitas a rendu grâce à Dieu pour sa victoire contre le Préfet de Dordogne

Samedi, à Bergerac, une délégation de la section Civitas du Périgord a organisé une action de grâces après la victoire de Civitas contre le Préfet de Dordogne devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Rappelons que le Préfet de Dordogne avait[Read More…]

by 10 mai 2021 Comments are Disabled MPI-TV, Politique
En Dordogne, Civitas fait une nouvelle fois condamner l’État

En Dordogne, Civitas fait une nouvelle fois condamner l’État

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières pour la France et les libertés fondamentales le lundi 3 mai pour ce samedi 8 mai aux services de la préfecture de la Dordogne. Le préfet de la Dordogne a[Read More…]

by 8 mai 2021 2 comments Articles divers, Politique
CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse : une jurisprudence qui fera date !

CIVITAS fait condamner l’Etat pour interdiction illégale de manifestation religieuse : une jurisprudence qui fera date !

Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme. Suivant une politique nationale, le préfet du Puy de dôme a interdit[Read More…]

by 21 novembre 2020 6 comments Articles divers, Politique
A Mantes-la-ville le maire Front national se bat pour mettre la police à la place de la mosquée

A Mantes-la-ville le maire Front national se bat pour mettre la police à la place de la mosquée

Bras-de-fer à Mantes-la-ville dans les Yvelines, où le maire Front national, Cyril Nauth, veut récupérer les locaux de l’ancienne trésorerie, destinés par l’ancienne municipalité au culte musulman, pour y installer les locaux de la police municipale. Cette installation du culte musulman dans[Read More…]

by 5 septembre 2016 4 comments Articles divers
La crèche de Noël de Béziers  a gagné: La Ligue des Droits de l’Homme est retoquée par le tribunal de Montpellier

La crèche de Noël de Béziers a gagné: La Ligue des Droits de l’Homme est retoquée par le tribunal de Montpellier

C’est une première victoire judiciaire pour Robert Ménard, qui avait sous-entendu que seul une décision de justice pourrait le faire reculer. Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté vendredi 19 décembre la demande d’un Biterrois et de la Ligue des[Read More…]

by 19 décembre 2014 Comments are Disabled Plus Proche de Vous
Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une « pétition citoyenne » signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du « mariage » homosexuel. Suite à ce rejet,[Read More…]

by 1 juillet 2014 1 comment Politique

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