Archives des référé

L’autostest supervisé pour obtenir un passe-sanitaire enfin réintroduit dans le passe sanitaire

La ténacité de Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA-la voie du peuple aura porté ses fruits. Le 15 octobre dernier, le candidat à la présidentielle avait déposé un référé devant le Conseil d’Etat pour rétablir le droit pour les Français non[Lire plus…]

par Francesca de Villasmundo — 13 novembre 2021 — 7 commentaires — Politique

Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Saisi par l’association Génération Identitaire dissoute de manière purement arbitraire en conseil des ministres, le 3 mars 2021, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Conseil d’Etat vient de donner raison au gouvernement et de valider en référé[Lire plus…]

par Francesca de Villasmundo — 4 mai 2021 — 10 commentaires — Politique

Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Le conseil d’État a rejeté samedi la demande en référé liberté de Civitas et des autres associations requérantes de célébrer la messe et d’autres célébrations, à l’exception des célébrations d’obsèques limitées à trente personnes. Dans une Ordonnance du 7 novembre[Lire plus…]

par Fabien Laurent — 7 novembre 2020 — 32 commentaires — Politique, Religion Catholique

Au nom du coronavirus, il est possible d’avorter jusqu’au dernier jour d’une grossesse. Civitas demande vos prières dans l’attente du jugement du référé qui l’oppose au gouvernement

Comme l’avait déjà annoncé MPI, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat contre les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus qui permettent l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse ! CIVITAS[Lire plus…]

par Léo Kersauzie — 5 juin 2020 — Les commentaires sont désactivés — Politique

Civitas répond à l’Agrif

Communiqué A propos des référés devant le Conseil d’Etat qui ont rendu la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a vu avec plaisir des particuliers et des associations déposer leurs propres requêtes. Toute cette mobilisation a démontré que, quand ils agissent,[Lire plus…]

par Léo Kersauzie — 29 mai 2020 — 3 commentaires — Politique

Conseil d’Etat : Civitas suivi par le PCD de Jean-Frédéric Poisson

Hier nos confrères du Salon Beige ont relayé le communiqué de presse de CIVITAS qui s’est pourvu devant le Conseil d’Etat « pour rendre la Messe aux catholiques ». C’est en effet vendredi 1er mai que Civitas a déposé « une requête en[Lire plus…]