Mots clefs de la page : "proposition de loi"

Des partis belges proposent de boycotter les produits israéliens

Des partis belges proposent de boycotter les produits israéliens

Belgique – Ce mercredi, le CD&V, parti chrétien-démocrate flamand membre de la coalition gouvernementale fédérale belge, a déposé une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services « résultant des situations nées de violations graves du[Lire plus…]

La droite maçonnique contre les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

La droite maçonnique contre les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

A propos de la proposition de loi déposée par des parlementaires LR concernant les écoles hors contrat et l’instruction à domicile, il faut lire notamment les commentaires des auteurs de la proposition sur l’art.1 (autorisation préalable des écoles hors contrat)[Lire plus…]

Les écoles hors contrat et l’instruction à domicile ciblées par un nouveau projet de loi

Les écoles hors contrat et l’instruction à domicile ciblées par un nouveau projet de loi

Le site de l’Assemblée nationale nous apprend qu’un projet de loi « visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire » a été déposé par M. Eric Ciotti sur le bureau[Lire plus…]

par 12 mai 2016 7 commentaires Education, Société
Proposition de loi pour dissoudre les groupes antifas

Proposition de loi pour dissoudre les groupes antifas

Marc Le Fur (UMP), député de Loudéac et Philippe Le Ray (UMP), député d’Auray, sont – avec 38 autres députés français – à l’origine d’une proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels[Lire plus…]

par 23 septembre 2014 4 commentaires Politique
Jean-François Copé dépose une proposition de loi sur le renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

Jean-François Copé dépose une proposition de loi sur le renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

Alors qu’il devient de plus en plus difficile de suivre les différents rebondissements de l’affaire Bygmalion, Jean-François Copé, le président démissionnaire de l’UMP, a déposé le 20 juin une proposition de loi, visant à renforcer la transparence financière de la[Lire plus…]

par 22 juin 2014 Les commentaires sont désactivés Politique

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