Archives des cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle portugaise a validé la constitutionnalité du décret qui dépénalise les drogues de synthèse et établit une nouvelle distinction entre trafic et consommation.

Communiqué de Civitas Portugal à propos de la promulgation de la nouvelle loi sur les drogues

Le parlement portugais a approuvé certaines modifications de l’ordonnance 94/96 du 26 mars 1996, plus connue sous le nom de « loi sur les stupéfiants ». La nouvelle loi, qui élargit le champ de la consommation personnelle et ne considère[Read More…]

by Fabien Laurent — 1 septembre 2023 — Comments are Disabled — Politique, Portugal

Communiqué de Civitas Portugal à propos de l’envoi de la loi sur l’euthanasie à la Cour Constitutionnelle

Nous avons reçu la nouvelle, au cours de l’après-midi d’hier, que le Président de la République, comme il l’avait fait en novembre 2021, a décidé d’envoyer le texte de loi sur l’euthanasie à la Cour Constitutionnelle, visant à sa «révision[Read More…]

by Fabien Laurent — 7 janvier 2023 — 2 comments — Portugal, Religion Catholique

La Pologne tient tête à Bruxelles, qui n’en revient pas !

C’est une déconvenue pour Bruxelles, c’est peut-être aussi une nouvelle page qui s’ouvre dans les rapports des nations avec l’Union Européenne, et ce grâce à l’attitude souveraine de la Pologne. Des injonctions et des menaces constantes de la Commission européenne[Read More…]

by Francesca de Villasmundo — 11 octobre 2021 — 17 comments — Europe, International

Culture de mort : Le suicide assisté autorisé en Italie

Le progressisme mortel avance en Italie. La Cour constitutionnelle italienne a estimé, mercredi 25 septembre, que le suicide assisté peut être jugé licite si une série de conditions sont réunies. Dans une sentence très attendue, la haute cour a jugé[Read More…]