Archives des Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle !

On est chez les fous : l’aide juridictionnelle aux clandestins validée par le Conseil constitutionnel ! À compter de ce mardi 28 mai, tous les étrangers clandestins y auront droit. Au nom du « principe d’égalité devant la loi », les migrants[Lire plus…]

par Paul DEROGIS — 29 mai 2024 — Les commentaires sont désactivés — Politique

La loi immigration sera sans effets

Quelle mascarade ! Après tout un cirque parlementaire pour trouver une majorité pour faire approuver la « loi immigration » avancée par Gérald Darmanin, avec l’approbation du Conseil des ministres, c’est le gouvernement qui a fait appel au Conseil constitutionnel dans l’espoir[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 2 janvier 2024 — 3 commentaires — Politique

Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Voici un communiqué de la Cellule juridique de Civitas qui mérite toute notre attention. Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général Quand on se connecte sur le site de l’assurance[Lire plus…]

par Léo Kersauzie — 28 décembre 2021 — 3 commentaires — Articles divers, Politique

4 – 10 août 2021, la semaine en bref

Politique Le jeudi 5 août, le conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire. C’est un scandale auquel nous n’avons, sans surprise, pu échapper. Alors que le marché français, par le biais d’une[Lire plus…]

par Suzi Feufollet — 11 août 2021 — Les commentaires sont désactivés — Brève

Le conseil constitutionnel décide de piétiner le droit international en validant l' »obligation » de se faire injecter un produit expérimental ayant déjà provoqué au moins des dizaines de milliers de morts en Europe

Le conseil Constitutionnel, en plus de violer le code de Nuremberg de 1947 et le traité 164 de la Convention d’Oviedo, qui d’après le site internet du Conseil de l’Europe, a une valeur juridique contraignante pour tous les pays membres[Lire plus…]

par Gontran Paume — 6 août 2021 — 13 commentaires — Politique

Le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire. La France bascule en une tyrannie à la chinoise

C’est un scandale mais pouvait-il en être autrement : le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire, sous la présidence de Laurent Fabius, l’ancien ministre qui fut « le responsable mais pas coupable[Lire plus…]

par Francesca de Villasmundo — 5 août 2021 — 4 commentaires — Politique

French Member of Parliament of the La Republique En Marche (LREM) party Laetitia Avia speaks during a session at the French National Assembly in Paris, on July 3, 2019. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

Laetitia Avia, c’est l’arroseur arrosé. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une plus d’une soixantaine de des sénateurs LR, a mis à la poubelle son texte liberticide, bâillon imposé aux Français à défaut des masques, qui portait atteinte à la liberté[Lire plus…]

par Francesca de Villasmundo — 19 juin 2020 — 8 commentaires — Politique

Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.[Lire plus…]

par Francesca de Villasmundo — 7 juillet 2018 — 7 commentaires — Politique

Coup d’Etat institutionnel estival : la valeur constitutionnelle de la « fraternité » permet d’aider l’immigration illégale !

Les cambrioleurs attendent avec délice la période des vacances pour « visiter » les demeures des vacanciers partis se dorer au soleil. Les politiciens aussi attendent la période estivale avec grand intérêt car elle permet de faire passer en catimini les mesures[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 6 juillet 2018 — 11 commentaires — Politique

Surprise : le Conseil constitutionnel ne se soumet pas aux injonctions de la LICRA

Serait-il possible que la toute puissante LICRA connaisse un échec ? Le Conseil constitutionnel désapprouve en tout cas la manœuvre parlementaire réalisée discrètement cet été sur injonction de la LICRA en vue de profiter de l’élaboration d’une loi de moralisation[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 11 septembre 2017 — 10 commentaires — Politique

« Coup d’État du conseil constitutionnel »: Marion Maréchal-Le Pen évoque le programme conservateur de la candidate souverainiste dont elle se fait la porte-parole

De la promotion du patrimoine et des racines chrétiennes de la France, à l’idée d’une sixième république, jusqu’au « coup d’Etat du Conseil constitutionnel » et « au gouvernement des juges » qui ont organisé « un coup d’Etat permanent qui nous empêche de légiférer au[Lire plus…]

par Emilie Defresne — 24 mars 2017 — 11 commentaires — Interview, Politique

Cartes et Fichier du terrorisme islamique en France: en pleine émeutes urbaines – Rôle du Conseil constitutionnel

Dans le contexte des émeutes ethniques qui ravagent le coeur de la France, une intéressante carte des individus recensés islamistes dangereux en île-de-France est parue. « Entre 15 000 et 16 000 hommes, femmes et mineurs, sont aujourd’hui enregistrés au sein[Lire plus…]

par Emilie Defresne — 14 février 2017 — 8 commentaires — Immigration, Islam, Société

Quand Jean-Louis Debré clame sa haine du catholicisme en parodiant l’Ave Maria

Ou quand la Grande prostituée voudrait se parer de la pureté virginale… Jean-Louis Debré, est un notable incontournable de l’ »élite » politique actuelle: Arrière petit-fils du grand rabbin Simon Debré, fils de Michel Debré, l’un des pères-fondateurs de la Vè République, il a été ministre de l’Intérieur[Lire plus…]

par Emilie Defresne — 8 mars 2016 — 29 commentaires — Politique

Eric Zemmour : « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’Etat permanent béni par les professeurs de droit »

La chronique radiophonique d’Eric Zemmour a fustigé le Conseil constitutionnel… « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d… par rtl-fr

par Léo Kersauzie — 8 mars 2016 — 3 commentaires — Politique

Lionel Jospin nommé au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin va remplacer Jacques Barrot au Conseil constitutionnel sur proposition du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Battu comme jamais à l’élection présidentielle de 2002, Lionel Jospin avait annoncé qu’il se retirait de la vie politique : les promesses n’engageant que[Lire plus…]

par Xavier Celtillos — 9 décembre 2014 — 5 commentaires — Articles divers, Politique

La réforme territoriale: un dossier déjà épineux pour le gouvernement

La réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la[Lire plus…]

par Marie -Madeleine Courtial — 27 juin 2014 — 6 commentaires — Politique

« Mariage » homosexuel – 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’homme

Ce lundi, 14 maires opposés à la dénaturation du mariage organisée par la loi Taubira saisissent la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ces maires réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel, le 18 octobre 2013, de rejeter la[Lire plus…]