Mots clefs de la page : "assignations à résidence"

Bienvenue dans le monde opaque des notes blanches de la DGSI !

Bienvenue dans le monde opaque des notes blanches de la DGSI !

Supprimées par Nicolas Sarkozy en 2002, elles sont à nouveau utilisées par la Direction générale de la sécurité intérieure, – DGSI -, depuis l’instauration des états d’urgence successifs, afin de proposer au ministère de l’Intérieur des assignations à résidence, perquisitions[Lire plus…]

par 30 septembre 2024 Les commentaires sont désactivés Politique