La chambre constitutionnelle du canton de Genève a rendu un arrêt important le 6 mai 2020, confirmant son arrêté du 1er novembre dernier quant à l’interdiction du culte par l’exécutif cantonal.
Rappel des faits
Par un arrêté du 1er novembre 2020, le Conseil d’Etat de Genève – l’exécutif cantonal – avait interdit « les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public ». Le prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de Carouge, de la Fraternité Saint-Pie X, M. l’abbé Jean de Loÿe avait alors déposé un recours de droit administratif, le 6 novembre, demandant un effet suspensif.
Le recours soulignait que le décret portait directement atteinte à la célébration de la messe et à la réception de la sainte Eucharistie, éléments essentiels de la vie catholique, ainsi qu’à la liberté de culte garantit pas la constitution du canton.
Le 4 décembre, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, à laquelle ce recours avait été transmis, a octroyé l’effet suspensif, du fait que « la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêtait un caractère quasi-absolu ». En outre, la chambre notait « qu’il n’a pas été démontré de que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers ». Enfin, la décision « elle pose un sérieux problème du principe de la proportionnalité », était-il ajouté. Mais il restait à statuer sur le fond.
Le nouvel arrêté
C’est chose faite par l’arrêt rendu par la chambre constitutionnelle en date du 6 mai 2021. La décision annule définitivement l’interdiction qualifiée « d’ingérence non justifiée » du Conseil d’Etat. Cette décision rend justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale. Une nouvelle victoire de la messe dans le canton autrefois gouverné d’une main de fer par Calvin, l’un de plus féroces ennemis du culte catholique.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
