La lanceuse d’alerte française, Stéphanie Gibaud, commente le maintien du mandat d’arrêt contre Julian Assange par le Royaume-uni. Elle déplore que seuls les escrocs réussissent et cumulent les bonnes places et que l’honnêteté soit un handicap dans nos prétendues démocraties où les oligarques [les gens qui cumulent richesse et pouvoir] se serrent les coudes. Stéphanie Gibaud avait refusé d’être complice du trafic d’évasion fiscale de la banque UBS où elle travaillait et qui, en dénonçant ce trafic a fait rentrer entre 13 et 19 milliards dans les caisses de l’État et a ainsi fait stopper les évasions fiscales qui auraient du se poursuivre depuis. Son témoignage lui a valu de perdre son emploi et de ne jamais plus en retrouver depuis.
L’évasion fiscale est un privilège de riches
L’évasion fiscale est un privilège que seuls les très riches peuvent se payer, ce qui augmente d’autant leur richesse. Les pauvres, eux, sont traqués par le fisc et subissent des contrôles fiscaux d’une dureté incroyable. Qui sait qu’un petit ou moyen entrepreneur [souvent déclaré en nom propre] qui subit un contrôle fiscal est tenu de recevoir et d’installer confortablement durant 3 mois un contrôleur dans ses locaux, souvent à la vue des clients, lui fournissant au fur et à mesure tous les documents qu’il réclame, tout en essayant de continuer à faire fonctionner son entreprise durant ce temps-là. Il suffit de dénonciations anonymes pour qu’un petit ou moyen entrepreneur (commerçant, artisan, prestataire de services etc.) soit soumis à cela. Les dénonciations étant souvent le fait de concurrents jaloux.
Si un redressement fiscal est décidé à l’issue du contrôle fiscal, le petit entrepreneur doit immédiatement s’acquitter des sommes réclamées, même quand l’erreur est reconnue de bonne foi et même si elle est due à l’expert comptable. Il faut savoir qu’il y a une myriade de lois toujours plus complexes auxquelles sont soumises les entreprises, il n’y a donc rien d’étonnant que les chefs d’entreprise ne les maitrisent pas toujours toutes. Si celui-ci ne s’acquitte pas immédiatement des sommes auxquelles le redressement fiscal l’a condamné, son entreprise et tous ses biens sont mis immédiatement en liquidation [s’ils est déclaré en nom propre]. Si l’entreprise est une société, l’entreprise est liquidée. Si le fisc, par pure bonté d’âme, accorde un tout petit délai pour le paiement, alors il y aura des intérêts en plus de la condamnation et une pénalité. Ces contrôles fiscaux sont la cause de nombreuses fermetures d’entreprises en France, qui n’impactent pas seulement les chefs d’entreprise et leurs familles, mais aussi leurs employés qui se retrouvent au chômage. Comme ils sont généralement moins de 10 employés dans ces petites entreprises, leur sort n’intéresse personne.
La dictature fiscale n’est pas une vue de l’esprit
Par contre lorsque l’administration fiscale est dans son tort, ce qui est fréquent, et qu’elle doit rendre des sommes indument prélevées pour n’avoir pas tenu compte des lois, elle a plusieurs mois pour donner sa réponse et très souvent, comme l’entreprise a fait la preuve que le fisc était dans son tort, il préfère garder le silence et ne pas répondre en toute illégalité en ne remboursant rien. L’entrepreneur n’a alors plus que la solution de porter plainte au tribunal et il lui faudra des années pour rentrer dans ses fonds, avec tous les frais de justice à assumer par-dessus le marcher. Si au bout de la procédure judiciaire le fisc est enfin condamné à verser les sommes qu’il doit depuis tout ce temps, il n’est alors tenu qu’à verser un intérêt légal sur les sommes dues, sans aucune pénalité en dépit du tort qu’il aura ainsi occasionné à l’entreprise et à ses employés. Souvent, entre-temps, ladite entreprise aura fermé pour cause de banqueroute ou pour éviter la banqueroute, faute d’avoir pu faire fructifier les sommes confisquées indument par le fisc. Loin d’en être impactée, dans le cas d’une entreprise qui aura du fermer avant d’avoir le résultat du procès, l’administration fiscale sera entièrement bénéficiaire parce qu’elle gardera toutes les sommes qu’elle lui devait. La dictature fiscale n’est pas une vue de l’esprit en France, d’autant plus qu’elle condamne sans passer par la case Justice.
Contrairement à Stéphanie Gibaud qui s’est attaqué à des oligarques des banques et de l’évasion fiscale et qui ne trouve plus de travail de ce fait, Les enquêteurs fiscaux, eux, sont intéressés aux sommes qu’ils font rentrer dans les caisses de l’État, ils ont donc intérêt à faire le plus de redressements fiscaux qu’ils peuvent. Mais ils n’opèrent que sur le territoire national, et donc pas dans les paradis fiscaux où les gros capitalistes envoient leurs capitaux pour échapper au fisc. La banque USB dans laquelle travaillait Stéphanie Gibaud, organisait les évasions fiscales des gros capitalistes, il est fort probable qu’elle continue puisqu’elle a conservé ses employés véreux…
Voir également:
- Stéphanie Gibaud qui a fait tomber la banque UBS , aujourd’hui boycottée et ruinée par le Système, dénonce – Interview
- L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients
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