La sommation interpellative a été délivrée le 5 janvier par Huissier de Justice directement à l’Assemblée Nationale, auprès de plusieurs députés figure de proue ayant voté directement ou par abstention en faveur de l’obligation vaccinale des soignants et en faveur de la prolongation du passe sanitaire.
Cette sommation interpellative de quinze pages a notamment pour objectif d’obtenir des réponses de la part des députés pendant les discussions relatives à la mise en place du passe vaccinal au Parlement.
Cette sommation est accompagnée d’une plainte pénale déposée et enregistrée auprès de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
Cette pièce complémentaire, qui mentionne l’ensemble des chefs d’accusation (délits et crimes dont empoisonnement et génocide), est ainsi destinée à informer chaque député des incohérences relevées dans le cadre des mesures sanitaires mises en place et des responsabilités engagées en matière criminelle.
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