Ils sont devenus fous ou suicidaires ! En tout cas, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire. C’est la conclusion que l’on peut tirer de cette nouvelle affaire abracadabrantesque comme aurait dit feu Jacques Chirac, le dernier de nos « rois fainéants » (sic dixit Macron 1er, empereur de la ploutocratie triomphante).
En effet, dans une décision rendue publique le 19 février 2021, le Conseil d’Etat a estimé qu’un réfugié tchétchène condamné pour apologie du terrorisme pouvait conserver son statut de réfugié. La plus haute juridiction administrative a ainsi désavoué l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) – l’office chargé de statuer sur les demandes d’asile – qui avait retiré son statut à un réfugié tchétchène. L’Ofpra avait motivé sa décision en arguant que sa présence sur le territoire français «constituait une menace grave pour la société». La CNDA (Cour nationale du droit d’asile) avait ensuite annulé cette décision, soulignant que les faits d’apologie publique «ne constituaient pas un acte de terrorisme», l’un des motifs nécessaires pour enclencher la révocation du statut de réfugié.
Venant au secours du CNDA, le Conseil d’Etat, ayant été saisi, considère désormais que « faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié« . Quand on sait que le refugié tchétchène au cœur de cette affaire a fait l’objet de quatre condamnations pénales dont une, le 18 février 2015 à Nice, «pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme», on en reste bouche bée !
Pour justifier sa décision, la Cour relève que les délits ayant donné lieu aux condamnations du réfugié tchétchène, et notamment celui d’apologie publique du terrorisme, ne sont pas suffisants pour le priver de ses droits en France. Selon la CNDA, pour mettre fin au statut de réfugié, « la personne doit avoir été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Mieux, pour enlever le droit d’asile à un ressortissant étranger sa présence doit être jugée comme une menace grave pour la société une fois condamné pour des actes de terrorisme, comme l’a fait l’OFPRA en 2017. Or, l’apologie du terrorisme n’est pas reconnue comme un acte de terrorisme…
A l’évidence, il est plus facile, et moins dangereux, désormais d’approuver les actes de terrorisme que de barrer, symboliquement, une frontière pour montrer l’impéritie des pouvoirs publics en matière d’immigration.
Jamais l’adage « quos vult perdere Jupiter dementat » [Ceux qu’il veut perdre, Jupiter les rend fous] ne s’est autant appliqué qu’en ces circonstances.
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