Dans l’affaire du conducteur de bus de Bayonne, Philippe Monguillot, le juge d’instruction, en l’occurrence une femme, a décidé de ne pas suivre les réquisitions du parquet. Les deux principaux accusés sont renvoyés devant la cour criminelle pour violences volontaires en réunion, et non devant la Cour d’assises pour meurtre.
Le conducteur de bus de 58 ans Philippe Monguillot fut tué dans l’exercice de sa profession le 5 juillet 2020 à Bayonne. Ce jour-là, Philippe Monguillot travaillait sur la ligne 1 du Trambus. Vers 19 heures, alors qu’il se trouve au niveau de l’arrêt Balichon, ce dernier sort de sa cabine et souhaite contrôler le titre de transport d’un groupe de personnes. Il leur demande également de porter un masque de protection obligatoire à bord, dans le contexte de pandémie de Covid 19. Une altercation éclate et Philippe Monguillot est frappé plusieurs fois, avant d’être laissé inconscient sur le sol. La victime est transportée à l’hôpital en état de mort cérébrale. Il décèdera le 10 juillet suivant. Le conducteur du tram, a été massacré par Mohamed C., Mohammed A., Moussa B. et Selim Z.
Alors que le parquet de Bayonne avait, le mois dernier, transmis ses réquisitions et demandé le renvoi des quatre accusés devant la Cour d’assises, la juge d’instruction a décidé de requalifier les poursuites, apprend-on ces dernières heures.
Les deux principaux suspects, âgés de 24 et 25 ans, sont suspectés d’être à l’origine de la mort de Philippe Monguillot. Ils sont désormais poursuivis pour « violences volontaires en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner » et seront jugés devant la cour criminelle où ils risquent 20 ans de réclusion et non plus la perpétuité. La Cour criminelle est composée de cinq magistrats professionnels et non pas de jurés populaires. Également, la peine maximale dans ce cadre de juridiction est de vingt ans de réclusion, contrairement à la perpétuité dans le cadre d’une cour d’assises conventionnelle. En avril, le parquet de Bayonne avait pourtant demandé le renvoi aux assises pour homicide volontaire aggravé.
Requalification aussi pour les deux autres hommes de 36 ans et 42 ans poursuivis dans cette affaire. Ils avaient été remis en liberté mais étaient toujours mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ». Le trentenaire échappe à toute poursuite. Le dernier est finalement poursuivi pour avoir fourni un logement aux deux principaux accusés après les faits. Le juge d’instruction avait terminé ses investigations en mars dernier, clôturant ainsi l’enquête. Néanmoins, le parquet de Bayonne peut faire appel de cette requalification.
Interrogée par Le Figaro, « Véronique Monguillot, veuve de la victime et mère de famille, fait part de sa totale incompréhension : « franchement avec un dossier comme ça, comment on peut requalifier les faits ?» s’interroge-t-elle en référence au réquisitoire du parquet. « On a suivi la procédure depuis le début, on est atterré, on est meurtri encore une fois de plus » raisonne-t-elle, avant de citer à nouveau des « arguments forts pour le renvoi, dans le dossier. Il y a des témoignages poignants noir sur blanc, mais cela va devenir une affaire de bagarre qui a mal tourné ? » s’indigne la veuve du chauffeur, la voix nouée. Elle s’interrompt… puis pleure franchement : « Je ne comprends plus rien! Je suis trop anéantie ! Ce matin une de mes filles part à son examen de BTS, à nouveau détruite par ce que l’on apprend ! On ne peut pas nous faire ça ! ». La femme, qui maintient la mémoire de son mari notamment par le biais d’une association, en appelle au gouvernement qui devrait être nommé cette semaine : « Les ministres [des précédents gouvernements] avaient parlé d’un crime abject, avaient dit qu’il fallait punir sévèrement les auteurs ! Il faut que le gouvernement agisse !». »
Alexandre Novion, l’avocat de madame Monguillot, annonce faire appel de la décision de l’instruction. « L’affaire a soulevé une grande indignation populaire, or l’angle retenu, c’est d’enlever les jurés. Mais quand bien même on arrache les ronces des passions et que l’on se concentre sur les faits, il y a suffisamment d’éléments justifiant que les accusés soient jugés pour meurtre, c’est-à-dire pour obtenir un débat public déterminant si les intentions sont meurtrières. Les faits vont dans le sens d’une mise en doute », explique l’avocat, qui revient sur « la chaîne de violence qui a été constatée, qui montre que ces gens ont été jusqu’au-boutistes, concentrant leurs coups sur le visage. Nous avons également une bande-son démonstrative sur leurs intentions » souligne-t-il.
Comme l’a rappelé dernièrement au micro d’André Bercoff sur Sud Radio, Pierre-Marie Sève, président de l’Institut pour la Justice, en pointant du doigt l’immigration-invasion et le laxisme proprement scandaleux de la justice :
« La France est le pays le plus criminogène d’Europe après la Biélorussie ! »
On comprend pourquoi la France détient ce beau palmarès…
Francesca de Villasmundo
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