Communiqué
Audience du Conseil d’Etat ce 15 mai à 14h30
CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur pour rendre la Messe aux catholiques
Le Conseil d’Etat a fixé au 15 mai à 14h30 l’audience pour les trois requêtes en reféré liberté déposées par CIVITAS pour rendre la sainte Messe aux catholiques.
Le 1er mai 2020, en après-midi, CIVITAS avait déposé une première requête en référé liberté par devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, cet article 8 du décret 2020-293 interdisait l’accueil du public et par conséquent le culte public dans les lieux de culte à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes.
Le 4 mai, CIVITAS déposait une deuxième requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat, demandant au Conseil d’Etat d’annuler la décision verbale du premier ministre du 28 avril 2020 qui interdit toute célébration publique de la sainte Messe jusqu’au 2 juin 2020 et d’enjoindre au premier ministre ou à toute autorité compétente d’autoriser immédiatement la célébration publique de la sainte Messe sous peine d’astreinte par jour de retard.
Enfin, le 11 mai, CIVITAS a déposé une troisième requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du nouveau décret du 11 mai 2020 qui remplace celui du 23 mars.
Jusqu’ici, les catholiques n’ont accès à la Sainte Messe dans les églises de France que pour les enterrements. Ils sont privés de l’accès aux sacrements indispensables à leur vie spirituelle et religieuse.
CIVITAS mène avec persévérance cette action devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques la liberté fondamentale d’exercer leur culte public.
Cette action a été dénommée “Opération Saint Georges”.
CIVITAS rappelle que les ministres du culte sont investis des pouvoirs de police de l’église et de culte par le Titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces pouvoirs de police, reconnus à maintes reprises par le Conseil d’Etat, permettent sur le plan juridique aux prêtres d’imposer aux fidèles, dans les églises et chapelles, les mesures de distanciation sociale et autres mesures sanitaires proportionnées à l’épidémie.
CIVITAS dénonce la logique du Gouvernement visant à détruire la pratique religieuse et l’assistance régulière à la Sainte Messe. Le Covid-19 ne s’attrape pas plus facilement dans une église que dans une file à l’entrée ou à la caisse d’un supermarché.
CIVITAS appelle tous les catholiques à prier pour le succès de cette bataille juridique.
Alain Escada, président de Civitas
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