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Damien Viguier, juriste, signe cette tribune à relayer :

Destitution de François Hollande

Conformément aux principes du droit, ce ne sont pas les exécutants, mais les hauts responsables civils, militaires ou politiques, qui doivent être sanctionnés, et ils doivent l’être non par un quelconque organe non-gouvernemental, étranger ou international, mais bien par l’Etat dont ils relèvent.

Il importe assez peu, à ce stade, de déterminer si le dangereux comportement de François Hollande relève de la plus complète incompétence ou s’il procède d’une volonté de nuire cynique et sans scrupules. Il y a extrême urgence, pour le bien de toutes les populations civiles, et dans l’intérêt de la France, de mettre un terme à sa politique.

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat.

L’initiative de cette procédure appartient aux représentants de la nation : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour.

C’est donc à chaque citoyen de mettre son député et son sénateur devant ses responsabilités.

 

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23 Commentaires
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claire
claire
il y a 8 années

Enfin ! Quelque chose quelque part se réveille !
Est ce que un début de Justice est entrain de pointer son nez ?

Il serait temps que les choses se retournent ET se mettent enfin a l’endroit .
Les méchants sont punis , les bons sont récompensés .

Le gouvernement de traites et complitistes contre la France doit donc être puni et vite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Paul-Emic
il y a 8 années
Répondre  claire

C’est une proposition du chroniqueur Il faut ensuite faire bouger chaque député avec un nombre suffisant d’électeurs. Autant dire qu’il y a du chemin à faire

Azuly
Azuly
il y a 8 années
Répondre  Paul-Emic

Ça c’est sur! Est-ce possible que le peuple utilise le fameux 49-3, afin de le destitué? Normal, car même si les initiateurs ou futur initiateurs de cette pétition arrivent à réunir le nombre de signatures afin d’avoir la possibilité d’enclencher la procédure de distribution. Ils auront bien du mal à convaincre ne serai ce que 10 parlementaires ( sénateurs et députés réunis) pour être d’accord avec cette procédure démocratique. Démo = peuple et cratie = pouvoir. Le système de cette « démocratie » en place en France, est celle d’une classe d’élites, qui se présente devant la nation, afin de demander que les électeurs ( le peuple) , afin d’avoir le maximum de voix utile à son élection, dans le but de le « représenté » ( le peuple). Une fois élus, le bon peuple doit attendre une éventuelle permanence de son tribun élus, pour avoir 5minutes de temps, afin d’émettre des doléances. Alors que dans les couloirs du parlement le peuple lui n’a quasiment pas access ou y a droit qu’avec beaucoup de restrictions au parlement, d’autres représentants des entreprises, des banques ou le monde de la finance, ils disposent de laisser-aller pratiquent permanent. Ils (lobbystes de tous poils), dinent, disposent d’une bien grande proximité avec ces tribuns de la république. Le peuple au final, en le sollicite à donner sa voix sans contrôles ou garanties ou possibilités de sanctionner ces parlementaires. En fin de compte cette « démocratie » c’est vote et ferme là!!!! Ils se vantent qu’il n’y a pas mieux comme système démocratie. J’appel cela une usurpation des droits d’expressions et de liberté. Et ces parlementaires ne prendrons jamais en compte le souhait du peuple, contraiment aux lobbystes, qui eux disposent d’aisément de temps et d’influences.

antonini
antonini
il y a 8 années
Répondre  claire

si au moins il y avait une suite ,mais comme toujours tout retombera comme un soufflet au fromage ! dommage pour nous !!!

Andrew
il y a 8 années
Répondre  claire

Pour ceux qui veulent vraiment se débarrasser de Hollande en agissant:

Rassemblement pour la destitution de François Hollande le 04 octobre 2016 à 14h00
Place de la Batille, 75004 Paris
https://www.facebook.com/events/206860616382538/

von von
von von
il y a 8 années

Oui TB organisez une pétition pour demander la démission des ministres responsables Valls et Cazeneuve
Merci de le faire au plus vite

sergio
sergio
il y a 8 années

Il me semble qu’ au vue de la complexité de la procédure de destitution , et des  » peaux de bananes  » que ne manqueraient pas de glisser les élus de la Raie Publique pour empêcher une telle démarche du peuple , la seule chose envisageable pour l’ heure ( en attendant mieux…)et réaliste de surcroît , serait de lancer une pétition nationale pour réclamer la démission du sinistre de l’ Intérieur , directement en charge de la sécurité des citoyens de ce pays , à savoir le sieur Cazevide .
Ce serait , a minima , la première chose à exiger de la part de ce gouvernement de Tartuffes et de crapules !

patrick
patrick
il y a 8 années
Répondre  sergio

casevide est aux ordres d’hollande et valls le fou du roi… donc si quelque chose doit se faire c’est bien contre hollande et ensuite tout le gouvernement… mais dans l’état actuel des choses la mafia gouvernementale et politique est trop bien enracinée et seul un véritable mouvement révolutionnaire pourrait en voir le bout tout en mettant fin également aux sataniques franc-maçons qui sont trop souvent à l’origine des problèmes de notre planète…
On ne négocie pas avec satan et ses anges du mal, on les détruit…

tirebouchon
tirebouchon
il y a 8 années

Les deux députés du FN et les deux sénateurs du FN avec le Dupont Aignan devraient commencer par déclencher le processus très officiellement et faire connaitre le nom des Députés ou Sénateur qui refuseraient de demander cette destitution. Ainsi nous pourrions connaitre ceux pour qui il ne faudra plus jamais voter !

Champalier
Champalier
il y a 8 années

Envisager un coup d’état, mais il faut en réunir les moyens.

Eric
Eric
il y a 8 années

« L’initiative de cette procédure appartient aux représentants de la nation : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour. »

Ce paragraphe démontre que la constitution de la Cinquième République est antidémocratique. Si la constitution était démocratique, le Président de la République pourrait être destitué à l’issue d’un référendum d’initiative citoyenne.

Gérard Gaudin
Gérard Gaudin
il y a 8 années

A moins de 10 mois de l’élection présidentielle, pas un député, pas un sénateur n’osera. On va laisser pisser le mérinos…en attendant la suite. G.

lys
lys
il y a 8 années

il n’y a pas que ce monsieur mais tout son entourage politique et le reste.
Une grosse cantine.

LANKOUDU
LANKOUDU
il y a 8 années

Il y a longtemps que j’évoque une destitution de tous les traîtres à la Patrie sur la toile .(MPI /BZH ATAO etc …
Mais pour l’instant ….

Efgy
Efgy
il y a 8 années
HUGUEL
HUGUEL
il y a 8 années

Après la destitution il faudra le juger pour haute trahison de son peuple avec Manolo l’apprenti dictateur et De Case vide pour qui prôner le djihad n’est pas un délit…

momo
momo
il y a 8 années

Les gents bougeront quand le frigo sera vide !!!!!!

Philibert
Philibert
il y a 8 années

Ca serait trop facile s’il suffisait simplement de dégager Hollande, mais c’est tout un système qui est en place. Il faut arrêter de rêver à des actions symboliques, à mon humble avis..

Andrew
il y a 8 années

Info évènement :
Rassemblement pour la destitution de François Hollande le 04 octobre 2016 à 14h00
Place de la Batille, 75004 Paris
https://www.facebook.com/events/206860616382538/

lys
lys
il y a 8 années
Répondre  Andrew

J’habite Nice il n’y aurait pas un rassemblement ici.

john azul
john azul
il y a 8 années
Répondre  Andrew

Page Facebook fermer…

lys
lys
il y a 8 années
Répondre  john azul

les français n’ont pas de pétrole mais des idées.
Un autre moyen pour véhiculé l’info passer par un site étranger peut être.

sicre
sicre
il y a 8 années

qu’attends-t-on pour appliquer l’article 68 de la constitution pour virer flamby ?