Rebondissement dans l’affaire Civitas contre Femen

Civitas, ayant pour avocat Maître Elie Hatem, avait déposé plainte contre huit militantes identifiées du groupe FEMEN (dont Inna Shevchenko et Eloise Bouton), les accusant des chefs de :

• à Paris, le 18 novembre 2012 (durant la manifestation de Civitas contre le projet de loi Taubira, ndlr), dans un lieu accessible aux regards du public, commis une exhibition sexuelle, en l’espèce, notamment, en exposant leur poitrine nue à la vue d’autrui;
• de violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique
•  organisation d’une manifestation non déclarée

Pour rappel, ce 18 novembre 2012, alors que les participants à une manifestation organisée par Civitas contre le projet de loi Taubira se rassemblaient, un groupe d’activistes FEMEN grimées avec des coiffes de religieuses avait fait irruption, retirant leurs manteaux pour exhiber leurs poitrines sur lesquelles étaient inscrits des slogans blasphématoires. Aussitôt, elles avaient brandi des gazeuses et aspergé d’un produit non identifié toutes les personnes à proximité d’elles, enfants, femmes et vieillards compris. Il y avait même des bébés dans leurs landaus parmi les victimes des FEMEN. Des parents et des témoins de la scène avaient naturellement réagi pour repousser ces FEMEN hystériques. Et, dans un processus d’inversion des faits, les médias avaient présenté les FEMEN comme des victimes alors qu’elles étaient les auteurs de l’agression…

Par un arrêt rendu le 26 février 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’applicabilité de la qualification d’exhibition sexuelle aux actions d’une militante féministe à la poitrine dénudée, et sur la mesure dans laquelle il peut être recouru à une appréciation de proportionnalité pour déterminer si le recours à cette incrimination est justifié au regard des motivations politiques sous-jacentes de l’action en question.

Maître Elie Hatem, avocat de Civitas, a donc reçu ce jeudi une ordonnance relative à la poursuite de l’information judiciaire à l’encontre des huit Femen.

Le Tribunal judiciaire de Paris signifie :

Attendu qu’il convient de mettre le ministère public en mesure de prendre des réquisitions au regard de cette circonstance nouvelle.

Attendu par ailleurs que le présent dossier concerne les mêmes personnes et les mêmes faits qu’un dossier 13/60 de notre cabinet, communiqué au règlement en application de l’article 175 du code de procédure pénale.

Attendu que le dossier en question comporte des pièces de procédure susceptibles de concourir à une appréciation globale des faits, et en particulier des violences volontaires, dont nous sommes saisis, et qu’en conséquence une jonction doit être envisagée.

Par ces motifs

Disons qu’il y a lieu de poursuivre l’information…

L’impunité pour les Femen n’est donc pas encore assurée !

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