MPI s’était déjà fait l’écho de l’absurdité totale des lois Duflot sur le logement et de ses conséquences catastrophique sur le secteur de l’immobilier d’une façon générale. Dès le mois de juin, devant les chiffres catastrophiques, le gouvernement avait commencé à reculer. En cette fin de mois d’août, ce n’est ni plus ni moins que l’enterrement de cette loi.
Voici le résumé (du Parisien) des principales réformes présentées par Manuel Valls pour tenter de relancer l’immobilier :
Exit la loi Duflot ? Censée répondre aux problèmes de logements (prix, disponibilité. ..), la loi Duflot a plutôt paralysé le secteur. Des mesures correctives ont été présentées fin juin par le Premier ministre Manuel Valls. Notamment un reformatage, dès octobre 2014, du prêt à taux zéro avec un relèvement ciblé du plafond des revenus et du montant des prêts. Y figurent aussi 50 mesures de simplification des normes devant permettre de réduire les coûts de construction de 10 %. « Les mesures annoncées n’ont pas fait repartir l’activité », explique le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, qui rappelle que les demandes de permis de construire ont reculé de 20 % cette année. « Il est impératif de compléter ces annonces, comme le Premier ministre s’y est engagé si ça n’était pas suffisant », insiste-il.
Libérer le foncier. Selon Europe 1 hier, le gouvernement envisage une révision de la fiscalité sur les ventes de terrains. Il s’agirait d’inverser le dispositif fiscal afin de favoriser les cessions rapides de foncier. Aujourd’hui, un propriétaire doit attendre de vingt-cinq à trente ans pour ne pas être taxé sur la plus-value réalisée. Demain, il pourrait, au contraire, être lourdement imposé s’il tarde à vendre. Le prix des terrains représente aujourd’hui entre 20 et 25 % du coût d’un logement. En favorisant la mise sur le marché de nombreux terrains, on fait baisser leur prix, donc celui des logements, et on stimule la demande.
Louer à sa famille. L’interdiction de louer à un ascendant ou un descendant un bien acheté dans le cadre du dispositif fiscal Duflot est un point contesté. Cette condition pourrait être supprimée, puisqu’elle semble décourager bon nombre d’investisseurs. Une nouvelle « carotte fiscale », réclamée par la FFB, pourrait par ailleurs être accordée pour relancer l’investissement locatif.
Aider les primo-accédants. « Il faut se concentrer sur les primo-accédants, explique Jacques Chanut. En 2013, ils auraient dû être 185 000, nous n’en avons compté que 100 000… » Pourtant, ces candidats à la propriété sont nombreux. Mais beaucoup de demandes de prêt sont bloquées par les banques pour cause d’apport insuffisant. Afin d’aider ces primo- acheteurs, le différé de paiement du prêt à taux zéro pourrait être allongé de cinq ans.
Un PTZ dans l’ancien. Parce que les logements sont plus chers dans le neuf, beaucoup plaident pour que le prêt à taux zéro s’applique à nouveau à l’ancien. Pour l’heure, seules quelques zones rurales pourraient en bénéficier.
Une situation urgente. Le déficit de logements est évalué de 800 000 à 1,2 million. Il est coresponsable de la flambée des loyers. […] Un vrai casse- tête alors que des conditions favorables sont réunies pour stimuler l’achat, particulièrement les taux d’intérêt, très faibles actuellement.
Pour rappel, 25% de moins de permis de construire depuis début 2014 dans un contexte qui était déjà fortement dégradé, avec une livraison atteignant difficilement les 300.000 logements, lorsque l’objectif était de 500.000 !
Et oui, le réel et l’idéologie ne font pas bon ménage !
Xavier Celtillos
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