Marc Le Fur (UMP), député de Loudéac et Philippe Le Ray (UMP), député d’Auray, sont – avec 38 autres députés français – à l’origine d’une proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes « antifas ».
La proposition souligne que » l’actualité de ces derniers mois a montré, parfois tragiquement, le fort degré de violence qui imprègne notre société. Des groupes préparés, entraînés, équipés, profitent régulièrement d’événements ou de manifestations pour semer le trouble, portant atteinte aux biens et aux personnes, en particulier contre les forces de l’ordre et les institutions publiques. L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure régit les conditions nécessaires à la dissolution de certains groupements et associations. »
Les députés expliquent que « cet article est le fondement juridique pour la dissolution d’organisations n’ayant aucune existence juridique, comme ce fut le cas pour le groupe terroriste « Action directe » en 1982 ou encore pour les groupes « Black Bloc » actuellement. Cet article fut à l’origine rédigé prioritairement pour lutter contre les groupes de combat qui tenteraient de s’en prendre à l’État, à l’intégrité du territoire ou aux valeurs de la République.
« Force est de constater qu’aujourd’hui, les groupes radicaux ne disposant pas d’existence juridique se développent et s’en prennent souvent violemment aux biens privés, au mobilier urbain, ou à l’intégrité physique des forces de l’ordre, sans que les autorités compétentes puissent les dissoudre, faute de fondement juridique.
« Il semble donc nécessaire de faire évoluer la législation afin de permettre la dissolution de toutes associations ou groupements de fait portant atteinte aux biens privés, au mobilier urbain, ou à l’intégrité physique des forces de l’ordre. »
Cette proposition de loi vise à permettre des procédures de dissolution pour les groupes « qui portent atteinte à l’intégrité physique des forces de Police ou de Gendarmerie ou dont les agissements entraînent une dégradation, destruction ou détérioration de biens appartenant à autrui. »
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
