Dans le cadre de la bataille pour sauver les écoles hors contrat, voici de quoi utilement se documenter.
Le 18 décembre 2013, six sénateurs UMP déposaient une proposition de loi visant « à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité ». Le 11 mars 2014, quelques jours avant une débâcle électorale sans précédent pour la gauche, mais aussi face à la mobilisation croissante des catholiques et d’autres groupes de pression contre cette proposition de loi, celle-ci était purement et simplement retirée. Pourtant, Civitas appelait à ne pas baisser la garde : notre institut dénonçait alors un retrait de la proposition de loi purement électoraliste, de court terme, en attendant qu’on la remette sur le tapis dans un contexte plus favorable… Retirer la proposition de loi, c’était reculer pour mieux sauter ! Nous disions alors qu’il fallait se tenir prêt à riposter en cas de retour d’un projet ou d’une proposition de loi similaire, et avions consacré dans la foulée un dossier spécial défendant l’instruction à domicile.
Aujourd’hui, l’actualité nous donne malheureusement raison. A gauche, Najat Vallaud-Belkacem s’attaque aux écoles libres ou hors-contrat. Elle a présenté son projet ce 9 juin à la presse, proposant notamment un régime d’autorisation préalable à toute ouverture d’école hors contrat. Quant à la droite, elle a devancé le ministre. Le 27 avril dernier, 28 députés du parti Les républicains et un apparenté, ont en effet déposé une nouvelle proposition de loi visant quasiment à interdire l’école à la maison (qui ne deviendrait possible que pour les enfants handicapés et d’autres enfants dans des situations très spécifiques : forains, etc.), et à renforcer drastiquement les contrôles sur les écoles hors-contrat. D’essentiellement techniques (contrôle du respect des normes de construction, de sécurité etc.), ces contrôles deviendraient idéologiques (respect des « valeurs » de la République, c’est-à-dire dans les faits, des valeurs maçonniques de l’UMPS et de ses alliés)… le tout sous prétexte de lutter contre le terrorisme islamique.
Face à ces atteintes gravissimes aux libertés scolaires, plusieurs initiatives heureuses sont en train de s’organiser et vont rapidement, espérons-le, monter en puissance. D’ores et déjà, Civitas participe à ce combat en mettant à disposition du public pour la somme réduite de 5 € (frais de port offert) notre numéro spécial sur l’instruction à domicile. Ce numéro, toujours d’actualité, a été volontairement construit comme un argumentaire utilisable par tous ceux qui veulent, d’une manière ou d’une autre, lutter contre la fin des libertés éducatives et scolaires.
Commande par chèque : 5€ à l’ordre de Civitas envoyé à
Civitas, 17 rue des Chasseurs, 95100 Argenteuil
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