La Coalition civique (KO) du Premier ministre polonais Donald Tusk a soumis au Parlement un projet de loi qui légaliserait tous les avortements jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Tusk a reconnu que les partenaires les plus conservateurs de sa coalition s’y opposent, ce qui pourrait entraîner l’échec du projet. De plus, le président Duda peut utiliser son veto et la Cour Constitutionnelle déclarer ce projet de loi non conforme à la Magna Carta.
Si elle était adoptée, la législation annulerait non seulement l’interdiction quasi totale de l’avortement introduite sous le précédent gouvernement Droit et Justice (PiS).
Cependant, Tusk a admis que ses partenaires de coalition les plus conservateurs ne soutenaient pas le projet de loi. Marek Sawicki, leader de Trzecia Droga, s’y oppose clairement.
Même s’il était adopté, le projet de loi pourrait ensuite faire l’objet du veto du président Andrzej Duda ou être rejeté par la Cour constitutionnelle, qui a déjà rendu un arrêt interdisant pratiquement tous les avortements.
Projet de loi mortifère
« Une personne enceinte a droit à des soins médicaux sous forme d’interruption de grossesse jusqu’à la fin de la 12ème semaine de sa durée », est-il écrit dans le projet de loi présenté hier par un groupe de députés du parti de Donald Tusk.
Le projet de loi prévoit aussi que l’avortement serait légalement autorisé après la 12ème semaine si la grossesse menace la vie ou la santé (y compris la santé mentale, ce qui ouvre la voie à toutes les interprétations) de la mère ; s’il existe des « soupçons fondés » selon lesquels la grossesse résulte d’un crime ; ou si le fœtus présente des malformations congénitales.
La loi proposée établirait que les avortements seraient pratiqués soit chirurgicalement, soit pharmacologiquement (c’est-à-dire au moyen de ce qu’on appelle les pilules abortives). Ils seraient fournis gratuitement à toute personne ayant droit aux soins de santé financés par l’État.
Obligation de proposer l’avortement
Le projet stipule également que tous les centres de soins de santé qui reçoivent des fonds publics pour soigner les femmes enceintes seraient obligés de proposer l’avortement. Si un médecin invoque la « clause de conscience » pour refuser de pratiquer un avortement, le chef du service devrait désigner un autre médecin prêt à le faire.
Léo Kersauzie
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