C’est la face cachée de la loi Taubira. Celle dont le gouvernement ne parle pas beaucoup, tant il voudrait que la mesure passe en douce. Il s’agit de la Procréation Médicalement Assistée et de l’adoption accordées à des couples de femmes.
Officiellement, les couples de femmes n’ont pas accès à la PMA. Officieusement, de nombreuses décisions de justice leur ont accordé la garde d’enfant. C’est la raison pour laquelle le ministère de la Justice avait commandé un “état des lieux de la pratique des parquets sur ce sujet”, comme le révèle le Figaro, le 11 septembre. Celui-ci a été délivré le 17 juillet dernier.
D’après ce document, cité par Le Figaro, pas moins de 721 requêtes d’adoptions, qu’elles soient plénières ou simples, ont été déposées depuis la mise en place de la loi Taubira, ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En tout, 295 décisions ont été rendues. 281 donnaient l’aval à l’adoption de l’enfant, né par PMA, à la conjointe de la mère. Légitimant, de fait, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Alors ? Légal ou pas ? Possible ou pas ? Pour la grande majorité des tribunaux, le problème ne se pose même pas puisque l’adoption est validée. D’autres – comme le TGI de Versailles – plus logiques, relèvent que ce type d’adoption constitue une fraude à la loi et par conséquent bloque la procédure.
Il faut désormais statuer. Les défenseurs de l’adoption pour les couples homosexuels présenteront cette grande majorité de dossier où la justice a accepté. Va-t-il y avoir, une fois de plus, la validation d’une pratique à cause d’un état de fait ? Ce n’est pas légal mais puisque tout le monde le fait, pourquoi ne pas l’intégrer à la loi ? Exemple symptomatique de ce qu’est devenue la justice de notre pays. Bon nombre de TGI ont accepté l’adoption par un couple de même sexe, tout le monde le fait, pourquoi ne pas légaliser la chose ? C’est ce que pense Nicolas Gougain, ancien porte-parole de l’inter-LGBT, cité par Le Figaro : “Cette étude vise à montrer que dans la majorité des cas les adoptions sont prononcées et que l’on va vers une jurisprudence”.
Si ces décisions font jurisprudence et ouvre l’adoption aux couples de femmes, nul doute que la GPA reviendra rapidement sur le tapis pour établir une “égalité” entre couples d’hommes et de femmes.
L’enfant reste le grand perdant de l’affaire.
Roxane Dulac
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