Des idées pour les fiscalistes français alors que la dette vient de passer les 3000 milliards d’euros ?
Au Maroc, l’autoconstruction des locaux de plus de 300m² de plancher est taxée – et comme l’administration fiscale a le plus grand mal à recouvrer la TVA sur l’autoconstruction, ignorant sans doute que plus l’impôt est confiscatoire, plus les gens le fuiront, il y a une déclaration à faire en plus :
« les particuliers disposant d’un permis d’habiter du logement construit depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 doivent déposer une déclaration du coût de construction chez les services des Impôts avant la fin du mois de février, fait savoir L’Économiste, soulignant que cette disposition introduite par la loi de finances 2019 doit être exécutée chaque année jusqu’à l’achèvement des travaux de construction. Il faudra, par la suite, payer une contribution sociale sur livraison à soi-même.
Les particuliers ayant également obtenu le permis de construire sans avoir entamé les travaux de construction doivent aussi fournir la déclaration avec la mention « Néant », s’ils n’ont pas engagé de dépense. « La déclaration doit être accompagnée d’un état détaillé sur la référence de la facture ou les états comptables lorsque la construction est réalisée dans le cadre d’un marché clé en main », suivie des éléments d’identification, l’identifiant fiscal, l’ICE de l’entreprise, la désignation des marchandises, des travaux et services, le montant de la TVA, les références du paiement et autres formalités ».
Cocorico, l’influence française est encore très présente au Maroc. Surtout pour embêter le monde…
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