Le 18 mai 2020, selon les mots du communiqué du Conseil d’Etat, le juge des référés du Conseil d’Etat ordonnait au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de “déconfinement”.
Depuis, comme c’est souvent le cas en pareille circonstance, ceux qui en parlent le plus sont souvent ceux qui en ont fait le moins.
Il nous a donc semblé nécessaire de rappeler toute la chronologie détaillée et véritable de cette bataille juridique.
Elle débute le 1er mai, lorsque CIVITAS dépose devant le Conseil d’Etat une première requête en référé liberté, alors contre le décret du 23 mars encore en vigueur.
Le 3 mai, deux requêtes en référé liberté sont déposées, l’une au nom d’un catholique en nom propre, l’autre au nom d’un groupe de fidèles catholiques de Metz (suivis de mémoires déposés le 12 mai).
Le 4 mai, CIVITAS dépose devant le Conseil d’Etat une deuxième requête en référé liberté, cette fois contre la déclaration verbale du 28 avril du Premier ministre qui dit interdire l’assistance à la messe jusqu’au moins le 2 juin (suivi de mémoires déposés les 5, 7, 11, 12 et 13 mai) .
Le 5 mai, le PCD et M. Jean-Frédéric Poisson déposent eux-aussi une requête en référé liberté sur le même sujet (suivi d’un mémoire en réplique et d’un nouveau mémoire le 8 et 13 mai).
Le 5 mai, le greffe du Conseil d’Etat indique que les deux requêtes en référé liberté déposées par CIVITAS sont communiquées au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur et qu’ils ont jusqu’au 7 mai à 17h pour produire leurs observations en défense.
Le 11 mai, CIVITAS dépose devant le Conseil d’Etat une troisième requête en référé liberté contre le nouveau décret du 11 mai qui remplace celui du 23 mars.
Le 12 mai, le Conseil d’Etat avertit les différents requérants que l’audience pour toutes les requêtes en référé visant à rendre la messe aux catholiques est fixée le 15 mai à 14h30.
Le même jour, soit donc le 12 mai, la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, l’Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre, la Fraternité Saint Vincent Ferrier et des clercs en nom propre déposent ensemble leur requête en référé liberté contre le décret du 11 mai. Une requête distincte est déposée le 12 mai également par l’AGRIF, Bernard Antony, Jeanne Smits et Guillaume de Thieulloy. Toujours le 12 mai, Bruno Gollnisch dépose à son tour une requête en référé liberté contre le décret du 11 mai (suivi d’un mémoire en réplique le 15 mai). Enfin, le 12 mai encore, la Fraternité sacerdotale Saint Pie X dépose sa propre requête en référé liberté (suivie d’un mémoire en réplique le 14 mai).
Le 13 mai, c’est une dame qui dépose une requête en nom propre contre le décret du 11 mai.
De ce détail des faits, il faut remarquer une rare convergence de tir provenant de tous les milieux les plus attachés à la Tradition catholique.
Mais c’est incontestablement CIVITAS qui a donné le coup de sifflet débutant les grandes manœuvres. Le journal Libération ne s’y trompe pas, évoquant la “victoire des ultras de Civitas”, tandis que France TV parle d’une initiative des “organisations traditionalistes ou identitaires telles que Civitas”.
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