Pays-Bas – Un tribunal de La Haye a statué ce mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays. “Le couvre-feu doit être levé immédiatement“, a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles.
“Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée“, nécessitant donc “un processus décisionnel très minutieux“, a-t-il ajouté.
L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe d’opposants au couvre-feu. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars.
Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration à d’importantes révoltes populaires.
La loi spéciale sur laquelle s’est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des “circonstances très urgentes et exceptionnelles”, a indiqué mardi le tribunal.
Or, un juge de première instance a statué que “l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise” pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.
Le gouvernement des Pays-Bas n’a pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.
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