Argentine – Le nouveau Code civil a pris effet le 1er aout et remplace un code qui comportait le double d’articles et avait plus de 140 ans d’existence. Ce remaniement du code a commencé en 2011 et a été approuvé en octobre de l’année dernière, non sans controverse. Certains des changements les plus importants concernent le mariage et la famille. Le concept de vie, par contre, a été réaffirmé comme commençant dès la conception.
Dans le nouveau code, l’adultère dans le mariage civil n’existe plus. Avec un contrat prénuptial et des amendements postnuptiaux, on peut également changer la situation patrimoniale. Ainsi, l’acquisition de biens pendant le mariage ne sera pas nécessairement partagée.
La simplicité avec laquelle sera accordé le divorce, avec juste la volonté d’une des parties et sans exigences ou explications de causes, est peut-être la réforme la plus dramatique en ce qui concerne le droit matrimonial.
« Avec ces changements, le mariage est maintenant traité comme un simple contrat entre parties, défaisant les liaisons stables, la transmission de la vie, l’éducation des enfants et la confiance et le respect entre les époux « , écrit le Centre de bioéthique, de la personne et de la famille qui, depuis 2012, a suivi de près les implications de ce code.
La Conférence épiscopale a eu l’occasion de participer au débat préalable à l’adoption du texte final. « Des apports présentés, nous retenons que l’on a pris en compte ceux relatifs à la maternité de substitution ou « location de ventre »; au devoir de cohabitation dans le mariage; de la reconnaissance des églises et des communautés religieuses. Aussi, la reconnaissance du début de l’existence de la personne dès la conception », a déclaré le Comité exécutif après l’adoption du Code.
Cependant, les évêques ont déploré « l’affaiblissement de l’institution du mariage; le déni du droit des enfants à un père et une mère; la réglementation des techniques de fécondation artificielle « . Dans le nouveau code, un nouveau concept clé est introduit, la «volonté de procréation« . La filiation des enfants conçus par des techniques de fécondation artificielle avec don d’ovules ou de sperme est validée par ce point et non par la vérité biologique comme dans le cas des enfants conçus naturellement.
« Le nouveau Code civil et commercial viole le droit à l’identité de l’enfant conçu par des techniques de fécondation artificielle avec don de gamètes. Ce droit n’est même pas mentionné dans les règles de filiation. A la «volonté de procréation» est donnée la possibilité de dissocier les éléments de l’identité des enfants, allant contre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant« , écrit le Centre de bioéthique dans son rapport.
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