Il y a quelques mois, nous avions évoqué le projet belge de la ministre de la justice Annemie Turtelboom proposant de rendre automatique la filiation pour les « couples de femmes mariées » qui font une demande de procréation artificielle dans des centres agréés, pour éviter de passer par une procédure d’adoption pour faire valoir leurs droits.
Ce matin, la presse belge a évoqué l’enterrement du projet. Cela serait dû à un blocage au sein du gouvernement fédéral, notamment par les partis cdH et CD&V. Cependant, le sénateur Jean-Jacques de Gutch (Open Vld) a déposé une proposition de loi en ce sens au Sénat. Le CD&V a aussi déposé la sienne et elle différerait à peine. Elle y ajoute une condition supplémentaire, à savoir que l’enfant ne puisse être reconnu que par deux parents, et non par les deux mères plus le père biologique (notons au passage que le père n’aurait alors plus aucun droit sur son enfant). Annie Turtlelboom espère maintenant que la loi passera rapidement au parlement.
Il y a donc bien un enterrement de projet mais celui de la ministre. Une proposition de loi a été déposée en ce sens. Maintenant, tout comme pour loi sur l’extension de l’euthanasie aux mineurs, il s’agit de la faire passer au plus vite avant la dissolution de la Chambre pour les élections fédérales du 25 mai.
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