L’examen de la proposition de Loi de Santé de Marisol TOURAINE, a été reporté en raison des attentats du 13 Novembre.
Cependant elle reste programmée tout prochainement pour une relecture définitive à l’Assemblée Nationale.
Cette loi fait suite à la loi H.P.S.T (Hôpital, Patient, Santé, Territoire du 21.07.2009) qui régionalise toutes les activités médicales ou para- médicales, et brise toute unité nationale dans le domaine de la Santé.
Parmi les articles et les nombreux amendements que nous propose la ministre, nous pouvons noter les plus significatives à savoir :
Le zonage d’installation des médecins libéraux sur le territoire national :
Ce principe consiste à autoriser l’installation d’un médecin sur certains secteurs géographiques tout en en excluant d’autres, jugeant de façon impartiale le meilleur emplacement en fonction de paramètres imposés par la C.N.A.M. Via le Ministère de la Santé.
Le Tiers Payant généralisé :
Cette mesure permettra au patient de ne plus avancer aucun honoraire lors d’une visite médicale. Il sera complètement déresponsabilisé et deviendra un « consommateur de soins » déconnecté de tout coût financier de prise en charge.
Conséquences : un travail administratif considérable sur le dos des médecins qui de plus se verra gérer son portefeuille des consultations par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
L’accès aux données de santé :
Dans un premier temps, rendues anonymes par le biais d’un portail d’accès public aux données médicales, ce processus fait poindre le risque d’une évolution vers un fichier personnalisé si l’on en croit les lois liberticides qui se profilent sur le renseignement.
Concrètement la loi envisage cinq catégories de données :
- Les données issues des systèmes d’information hospitaliers,
- Celles provenant du système d’information de l’assurance maladie,
- Les données sur les causes de décès,
- Certaines données de remboursement transmises par les organismes d’assurance maladie complémentaire,
- Les données médico-sociales gérées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (relatives aux personnes handicapées).
L’affranchissement de la volonté des familles lors de dons d’organes :
Les familles n’auront plus leur mot à dire en cas de décès pour le prélèvement d’organes sur un de leurs proches, si ce dernier n’a pas pris la précaution de s’inscrire de son vivant, sur le Registre National de Refus de Dons d’Organes.
La suppression de l’Ordre National Infirmier :
Créée en Décembre 2006 , cette profession était la dernière à ne pas être reconnue par une institution ordinale.
Mille deux cents conseillers ordinaux, pour la plupart bénévoles permettent de recenser exactement le nombre de ces professionnels sur le territoire national. Données que l’administration était dans l’impossibilité d’établir auparavant vu le coût que représente se comptage. Cette institution vérifie la véracité des diplômes, les exercices illégaux de la profession, contrôle les compétences des professionnels étrangers, et permet aux professionnels de régler des litiges sans encombrer les tribunaux civils.
Cette structure permet également de collaborer avec les Agences Régioanles de Santé (A.R.S) en rappellant les professionnels de santé lors d ‘épidémies, de pandémies ou des risques anitaires de grande ampleur en les identifiant précisément.
Cette organisation est apolitique et indépendant de tout syndicat : c’est là le véritable problème je crois, qui gène et veut obliger à sa disparition !
La création de salle de consommation de drogues :
Feu vert à été donné par la majorité des sénateurs socialistes pour l’ouverture de salle de shoot.
A l’heure où toutes les propagandes interdisent de façon incessante le tabac, où les fumeurs de cigarettes sont verbalisés tant dans les lieux publics que privés, avec un objectif de prévention en matière de santé, des salles sont inaugurées avec nos impôts pour inciter la jeunesse à se détruire.
Les toxicomanes pourront s’injecter par voie intraveineuse toutes sortes de drogues sous le contrôle de l’État avec du personnel dédié mis à leur disposition !
Pour faire avaler la pilule (ou plus exactement la seringue) cette disposition s’appellera « salle de shoot à moindre risque ».Il est certain qu’il vaut mieux mourir en compagnie que seul chez soi !
Ces lieux à l’étude sont déjà appelés par un grand nombre de professionnels de santé : des antichambres de la mort !
Décidément à y réfléchir : nous n’avons vraiment pas les mêmes valeurs !
Nicole HUGON
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