Ce mardi, CIVITAS a diffusé un communiqué faisant le point sur les menaces de dissolution qui pèsent sur lui.
Membres de Civitas, sympathisants, simples curieux inquiets des mesures liberticides ou journalistes, vous êtes nombreux à nous interroger sur le sort de Civitas en France.
Le vendredi 25 août 2023, Alain Escada, président de CIVITAS, a reçu la notification de l’intention du Gouvernement d’engager la dissolution administrative du parti politique catholique CIVITAS, laissant dix jours pour y répondre.
Voici ci-dessous la réponse qu’Alain Escada, président de Civitas, a adressé le lundi 4 septembre 2023 à la Direction des Libertés publiques, Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.
Que tous nos amis prient bien pour CIVITAS.
Madame la directrice des libertés publiques,
CIVITAS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et un parti politique créé dans le cadre des dispositions de l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, enregistré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
La lettre d’intention de dissolution de CIVITAS que vous nous adressez le 23 août 2023 en qualité de « directrice des libertés publiques » est contestable en tous points.
Elle s’appuie sur l’article L212-1, 3°, 5°et 6° du Code de la sécurité intérieure dont nous démontrerons le caractère inconstitutionnel devant le Conseil d’Etat.
Elle n’est pas conforme aux engagements souscrits par la France lors de la 84ème session de la Convention de Venise en octobre 2010 au sujet des partis politiques, engagements qui ont une autorité supérieure à celle des lois en application de l’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce que nous démontrerons devant le Conseil d’Etat.
Elle tronque et donc dénature la plupart des propos reprochés qui servent de base à votre argumentaire, ce que nous démontrerons devant le Conseil d’Etat.
Elle porte une atteinte grave aux libertés de pensée et d’expression, libertés publiques que vous êtes supposée défendre dans vos fonctions, ce que nous démontrerons devant le Conseil d’Etat.
Elle ne prouve aucune violence à la charge de CIVITAS, ce que nous démontrerons devant le Conseil d’Etat.
Voilà ce que nous entendons répondre à la représentante du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer contre lequel CIVITAS a bataillé victorieusement depuis 2020 devant la justice administrative.
Voilà ce que nous entendons répondre à cette manœuvre politique initiée par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des Outre-Mer mais surtout homme politique déjà en campagne électorale et qui utilise tous moyens à cette fin.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Alain Escada,
Président de CIVITAS
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