Ce lundi, 14 maires opposés à la dénaturation du mariage organisée par la loi Taubira saisissent la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Ces maires réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel, le 18 octobre 2013, de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Collectif des Maires pour l’Enfance en vue de garantir une liberté de conscience permettant aux maires de ne pas célébrer de « mariages » entre personnes de même sexe. Les 14 maires estiment que le Conseil constitutionnel a «violé leur droit à un procès équitable».
«Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d’intervention, n’a pas examiné l’intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l’audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments», indiquent les requérants dans un communiqué.
Selon ces 14 maires, les « sages » du Conseil constitutionnel s’étant déjà prononcés sur la loi ouvrant le mariage pour tous, ont donc statué «deux fois le même sujet», et le Conseil constitutionnel ne serait pas «une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres».
S’il faut saluer la détermination de ces 14 maires, on peut néanmoins douter que la Cour européenne des Droits de l’Homme soit un lieu plus indépendant d’esprit que le Conseil constitutionnel. Par le passé, cette institution a déjà témoigné à plusieurs reprises de sa bonne volonté à satisfaire la pensée subversive recommandée par les institutions européennes.
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