La grossesse pour autrui (GPA) ou « mères porteuses » ou « maternité de substitution » fait débat depuis la loi Taubira sur le mariage homosexuel. Tout le monde en connait le principe. Celui, ceux ou celles qui, pour une raison ou une autre ne peuvent pas avoir d’enfant, ont recours à une femme qui se fait féconder (parfois par un demandeur), et devient enceinte. Cette femme portera l’enfant et le livrera à la naissance comme un vulgaire produit contre une somme d’argent prévue à l’avance. L’enfant est acheté comme jadis les esclaves. La mère est rémunérée comme une prestataire de services. Les femmes acceptant ce type de contrats sont souvent des malheureuses qui trouvent de cette manière une petite source de revenus ; les intermédiaires se faisant des choux gras.
Passons la souffrance de la mère porteuse qui doit se séparer d’un enfant qui a grandi en elle ; celle de l’enfant qui ne connaîtra jamais celle qui l’a porté dans son sein et toute sa vie la recherchera. Les conflits sont nombreux. La mère refuse de livrer l’enfant ; l’acheteur change d’idée ou refuse la « livraison » si l’enfant présente une anomalie comme la trisomie, voire n’est pas du sexe désiré.
La question qui se pose est que ces enfants sont achetés à l’étranger et qu’il faut les faire venir en France ; laquelle ne reconnait pas légalement ce genre de trafic et ne leur accorde pas d’état-civil. L’enfant a de toute manière la nationalité du pays où il est né. Mme Taubira illégalement recommande aux fonctionnaires de mairie d’inscrire ces enfants sur les registres des naissances ; ce que certains juges avalisent et d’autres pas.
Or le Parlement Européen vient d’adopter son Rapport annuel de 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière. On y trouve le texte suivant : Le Parlement européen « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises… » (§114). Clair, net et sans bavures. De plus il « estime que cette pratique, par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes, notamment des femmes vulnérables dans les pays en développement, sont exploités à des fins financières ou pour d’autres gains, doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme ».
Il va de soi que cette décision a une portée considérable. D’autant qu’un certain nombre de procès sont en cours auprès des instances judiciaires européennes.
Il faut se réjouir de voir que le Parlement Européen refuse de considérer les enfants comme des simples produits et défend la notion de filiation, base de la famille.
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