Maître Jérôme Triomphe obtient la condamnation d’un militant LGBT auteur d’une menace d’attentat contre Civitas

Civitas communique :

En mai 2013, le secrétariat de Civitas avait été menacé d’un attentat à la bombe par un homme se présentant comme militant LGBT. La presse avait quelque peu évoqué le sujet. L’auteur des faits avait rapidement pu être identifié par la police.

Le dossier a été plaidé le 24 octobre devant le tribunal de Grasse.

Bertrand D., l’auteur des faits, était présent et accompagné d’une dizaine d’amis.

Le président du tribunal ne l’a pas ménagé, pas plus que le procureur. Le prévenu a vaguement tenté de contester avoir fait une alerte à la bombe en prétendant avoir simplement dit que « ça allait péter ».

Il n’a convaincu personne.

C’est Maître Jérôme Triomphe qui plaidait au nom des parties civiles, agissant au nom de Civitas et de notre secrétaire qui a reçu l’appel menaçant.

Il a rappelé l’ensemble des éléments matériels qui démontraient la réalité des infractions commises, tant la reconnaissance de principe du prévenu, ses vagues contestations, que des déclarations circonstanciées et réitérées de la secrétaire de Civitas.

Surtout, M^e Jérôme Triomphe a  rappelé que le prévenu a prétendu s’être senti agressé par ce qu’il entendait à la télévision ou à la radio dans le cadre du débat sur le mariage des homosexuels.

En plaidant, l’avocat de Civitas lui ai répliqué que nous n’avions pas du entendre la même chose puisque l’ensemble de la grande presse et des grands médias était totalement acquis à la cause du « mariage » homosexuel.

L’avocat Jérôme Triomphe a également longuement souligné que s’il y avait bien des agressés dans cette absence de débat, c’étaient bien les opposants au « mariage » homosexuel :

• agression par les FEMEN de pacifiques manifestants composés notamment de femmes et d’enfants aspergés de « sperme de Jésus » ;
• agression par le gouvernement méprisant 700 000 pétitions réunies en 15 jours pour seulement réclamer un débat qui n’avait pas eu lieu ;
• agression par le même gouvernement par le biais d’arrestations arbitraires et policières de manifestants pour le seul motif qu’ils portaient un T-shirt marqué du logo de la « manif pour tous » ;
• agressions par l’association Act Up  appelant au meurtre des manifestants opposants au « mariage » homosexuel en appelant à préparer les planches et les clous.

• agressions enfin par le prévenu dont l’avocat de Civitas a rappelé que, lorsqu’il avait appelé pour faire son alerte à la bombe, il avait une voix extrêmement calme et posée.

L’avocat Jérôme Triomphe a terminé en indiquant que, contrairement à ce que pouvait penser le prévenu, CIVITAS n’avait rien contre sa personne, mais entendait faire constater sa qualité de victime afin que de tels comportements ne puissent pas tenter d’autres personnes.

Le président du tribunal et le procureur ont été très attentifs et ont semblé réceptifs.

Dans son réquisitoire, le procureur a souligné le caractère particulièrement inadmissible de la démarche du prévenu au prétexte de défendre ses opinions. Il a requis une amende de 500 €, ce qui, au regard de l’état d’impécuniosité du prévenu constituait une sanction certaine.

Le tribunal a été beaucoup plus sévère que les réquisitions du procureur :

le sieur D. a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis outre 300 € d’amende.

CIVITAS et la secrétaire de l’association ont été reçus en leur constitution de partie civile et M. D a été condamné à verser à chacun un euro symbolique qui était demandé outre 800 € au titre des frais d’avocat.