Londres, le plan Rwanda rejeté par la Cour suprême : « C’est illégal »

Le ‘Stop’ des juges au plan rwandais de Londres pour réprimer l’immigration irrégulière : « Le Rwanda n’est pas un pays sûr ». Kigali conteste la décision, et le Premier ministre britannique Sunak travaille déjà sur un nouvel accord.

Les juges britanniques ont stoppé le transférer des migrants vers le Rwanda, une étape fondamentale dans la répression de l’immigration irrégulière en Grande-Bretagne

La Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré illégal le ‘plan rwandais’ voulu par le gouvernement britannique, destiné à limiter l’immigration clandestine. Les juges ont stoppé le projet du Premier ministre Rishi Sunak de transférer des migrants vers ce pays africain, une étape fondamentale dans la répression de l’immigration irrégulière en raison de ses potentiels « effets dissuasifs ». La décision du tribunal de première instance qui le considérait comme illégal a été confirmée, un dur revers pour l’exécutif britannique, appelé à tenir sa promesse d’arrêter les débarquements.

Les cinq juges suprêmes ont ainsi rejeté à l’unanimité le recours présenté par le ministère de l’Intérieur et confirmé le précédent verdict de la Cour d’appel de Londres. Le président Lord Reed a confirmé que le Rwanda ne peut pas être considéré comme un pays tiers sûr. Selon ces documents, les autorités de Kigali pourraient renvoyer les migrants dans leur pays d’origine qu’ils ont fui, violant ainsi les lois sur les droits de l’homme et exposant potentiellement les personnes envoyées au Rwanda à des risques. Selon ce qui a été confirmé par le président de la Cour suprême, le ministre de l’Intérieur britannique a réitéré la fiabilité du pays grâce au protocole d’accord conclu avec le gouvernement, mais aussi avec le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés. « Il a fourni des preuves suggérant que l’on peut compter sur le Rwanda pour traiter de manière appropriée les demandeurs d’asile. »

C’est un mauvais coup pour le Premier ministre Sunak et pour la désormais ancienne ministre de l’Intérieur Suella Braverman, deus ex machina du plan anti-immigration.

Le gouvernement de Rushi Sunak travaille avec le Rwanda sur un nouvel accord sur la gestion des demandeurs d’asile

Sous le feu des critiques immédiatement après le jugement, le Premier ministre Rishi Sunak a déclaré que son gouvernement travaillait avec le Rwanda sur un nouvel accord sur la gestion des demandeurs d’asile.

Lors d’une heure des questions houleuse à la Chambre des Communes, le Premier ministre conservateur a répondu ainsi aux accusations de l’opposition travailliste : « Le gouvernement a déjà travaillé sur un nouveau traité avec le Rwanda et nous le finaliserons à la lumière de la décision d’aujourd’hui ». Sunak s’est également dit prêt à revoir la participation du Royaume-Uni aux conventions internationales afin de concrétiser son projet d’arrêter les débarquements sur les côtes anglaises.

La décision a été accueillie négativement au Rwanda. Le gouvernement a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec l’avis de la Cour suprême du Royaume-Uni : « Il s’agit en fin de compte d’une décision qui revient au système judiciaire britannique. Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sur pour le refoulement des demandeurs d’asile et les réfugiés », selon les propos de la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo.

Les deux pays ont travaillé ensemble pour élaborer un plan visant à « assurer l’intégration des demandeurs d’asile transférés dans la société rwandaise », soulignant que Kigali « s’engage à respecter ses obligations internationales et que nous avons été reconnus par le HCR et d’autres institutions internationales pour notre traitement exemplaire des réfugiés ».

Critiques du côté des conservateurs, applaudissements du côté des Travaillistes et des ONG humanitaristes

Ambiance totalement différente pour les ONG. « Une victoire pour l’humanité », a été la réaction des associations à la sentence. Steven Smith, directeur général de Care4Calais, a déclaré : « Cette sale affaire de ‘cash for people’ a toujours été cruelle, immorale, mais surtout illégale. La sentence d’aujourd’hui devrait mettre fin à cette page honteuse de l’histoire du Royaume-Uni », rapporte le Guardian. Mêmes mots de la part de Sonya Sceats, directrice générale de l’association caritative Freedom from Torture :

« C’est une victoire pour la raison et la compassion. Nous sommes ravis que la Cour suprême ait confirmé ce que les gens savaient déjà : l’accord ‘de l’argent contre des humains’ du gouvernement britannique avec le Rwanda est non seulement profondément immoral, mais aussi contraire aux lois de ce pays. »

Mme Suella Braverman, le ministre de l’Intérieur britannique, partisan de la ligne dure contre l’immigration clandestine et tout récemment limogé par Sunak à cause de ses critiques, parues dans un article du Times, sur le manque de réaction de la police et du gouvernement face aux immenses manifestations pro-palestiniennes (et face aux islamistes radicaux), a, dans sa lettre d’adieu au gouvernement, envoyé des piques acérées au Premier ministre au sujet du rejet de ce plan rwandais. Suella Braverman accuse en effet Sunak de ne pas s’être suffisamment préparé pour défendre la ‘mesure rwandaise’ (c’est-à-dire ce transfert d’immigrés illégaux vers le Rwanda) devant la Cour suprême. Et de ne pas avoir préparé un plan B, au cas où il serait rejeté. Selon Braverman, le Premier ministre a préféré « se cacher sous un voile de pensées irréalistes » pour « ne pas faire face à des décisions difficiles ». En cas d’échec, l’ancien ministre a déjà rejeté la responsabilité sur le premier ministre et son successeur, James Claverly avec un « je vous l’avais bien dit ».

Certaines mauvaises langues disent que Rishi Sunak, petit-fils d’immigrés indiens, est un « Travailliste qui jour le rôle d’un conservateurs modéré ». Aux Etats-Unis, il est même appelé Rino, Républicain de non seulement…

Francesca de Villasmundo