Le Conseil d’État vient de rejeter les recours contre la naturalisation d’enfants nés de la Gestation Pour Autrui à l’étranger. Ce qui revient à permettre la GPA indirectement en France. Il suffira de faire naître cet enfant selon la GPA à l’étranger et ensuite de le faire naturaliser français par adoption. Les attendus du Conseil d’Etat qui rappellent bien l’interdiction de cette procédure (GPA) sur le sol français sont donc complètement biaisés. C’est la porte ouverte à toutes les dérives et tous les abus contre l’intérêt des enfants et pour toutes les fantaisies des adultes.
La loi Taubira suintera donc toute les substances maléfiques dont elle est porteuse et il en découlera en définitive aussi le droit à l’adoption d’enfants par des paires d’homosexuels et de lesbiennes. Plus que jamais il faut se mobiliser pour que cette loi soit supprimée purement et simplement et veiller à ce que les candidats aux présidentielles de 2017 s’y engagent.
Comme l’avait préconisé son rapporteur public, le Conseil d’État a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira» du 25 janvier 2013 qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA (gestation pour autrui), procédure interdite en France. Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle bien l’interdiction de cette procédure, il juge cependant que « la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française ».
E.D.
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