Le Conseil d’État vient de rejeter les recours contre la naturalisation d’enfants nés de la Gestation Pour Autrui à l’étranger. Ce qui revient à permettre la GPA indirectement en France. Il suffira de faire naître cet enfant selon la GPA à l’étranger et ensuite de le faire naturaliser français par adoption. Les attendus du Conseil d’Etat qui rappellent bien l’interdiction de cette procédure (GPA) sur le sol français sont donc complètement biaisés. C’est la porte ouverte à toutes les dérives et tous les abus contre l’intérêt des enfants et pour toutes les fantaisies des adultes.
La loi Taubira suintera donc toute les substances maléfiques dont elle est porteuse et il en découlera en définitive aussi le droit à l’adoption d’enfants par des paires d’homosexuels et de lesbiennes. Plus que jamais il faut se mobiliser pour que cette loi soit supprimée purement et simplement et veiller à ce que les candidats aux présidentielles de 2017 s’y engagent.
Comme l’avait préconisé son rapporteur public, le Conseil d’État a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira» du 25 janvier 2013 qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA (gestation pour autrui), procédure interdite en France. Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle bien l’interdiction de cette procédure, il juge cependant que « la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française ».
E.D.
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ah quand même, merci pour votre moment de lucidité
A qui tu causes ? comme dirait ma concierge ….
Les Français ont beau voter ce qu’ils veulent,
ce jugement montre que ça n’a aucune importance.
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Voilà ce qui se passe quand on laisse la FRANCE entre des mains de « bras cassés » et qui prouvent leurs intérêts , mais pas pour le pays !
A virer dès que possible !
je suis très étonné de ne pas avoir pris des retours… j’ai lancé le cochonnet, mais bon, il semblerait que personne n’a trouvé mon commentaire choquant, comme quoi !! je suis ok avec les 2 commentaires ci dessus bien sûr
J’avais remarqué, mais c’était incompréhensible, parce que le moment de lucidité a commencé avec le site, il me semblait…
Comment admettre qu’une simple circulaire puisse mettre à mort une Loi votée par le Parlement ? Démocratie socialiste
Il faut supprimer ce conseil d’état qui ne sert qu’à détruire la France au profit des immigrationistes pro multicuturalistes métissage !!!