Les plateformes et moteurs de recherche auront donc l’obligation de retirer les contenus considérés par certains internautes comme « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Les plateformes ne devront pas se contenter de retirer tous les messages ou images signalés : elles devront éviter des retraits injustifiés, ont précisé les députés par amendement la semaine dernière.
Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Une des mesures phares de la loi : la mise en place d’un « bouton » commun à toutes les plateformes. « Il y aura un bouton obligatoire, très facile à voir, qui permettra de signaler tout contenu que vous jugez haineux, a déclaré à franceinfo Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique. In fine c’est la justice, elle seule, qui pourra déterminer si un contenu est légal ou illégal. » De manière aussi subjective que possible…
« Dès que la #PPLCyberHaine sera adoptée, on pourra signaler les contenus haineux sur Internet grâce à un bouton de signalement unique. »
On a posé 4 questions à @LaetitiaAvia, rapporteure de cette proposition de loi.
RDV demain pour le débat à l’Assemblée nationale. pic.twitter.com/iHr5jWFCaj
— En Marche (@enmarchefr) 1 juillet 2019
Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne, a aussi fait ajouter le gouvernement, à la grande satisfaction des députés de tous bords voulant remettre la justice au centre du dispositif.
La plupart des groupes politiques se sont partagés. La quasi-totalité des députés LREM, MoDem et UDI se sont prononcés pour, mais une poignée se sont abstenus.
Dans le camp des opposants, les Insoumis ont refusé que « sous prétexte de responsabiliser les plateformes », la proposition de loi « déresponsabilise l’Etat ». Egalement contre, bien que mollement puisqu’on ne les a guère entendu sur le sujet, les députés RN dont Marine Le Pen s’inquiètent pour « les libertés publiques ». Les trois quarts des Républicains ont en revanche voté pour, les socialistes se sont partagés entre abstention et pour, et enfin élus Libertés et territoires ainsi que communistes se sont majoritairement abstenus.
La dictature orwellienne se précise sous la présidence Macron… Big Brother is watching you !
#Soljenitsyne appelait à tuer les mouchards. La loi #Avia repose sur leur promotion. Un simple bouton leur permettra d’agir. La Guepeou et la #Stasi en avaient rêvé #Macron et #Avia le réalisent @InstitutILIADE https://t.co/hz2wRcpNvW
— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) 6 juillet 2019
Francesca de Villasmundo
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