Argentine – Buenos Aires approuve une loi qui prévoit des sanctions pour quiconque défendra l’ordre naturel en critiquant la théorie du genre ou les revendications LGBTQI !
Lors de la dernière session de la législature de Buenos Aires, a été approuvé à l’unanimité le projet de « loi contre les discriminations». Si Macri, maire de la ville, ne met pas de veto, la capitale argentine sera pionnière en matière de loi dite contre les discriminations concernant «le genre», «l’identité de genre » et « l’orientation sexuelle » et deviendra le premier district du pays qui prévoit des sanctions pour toute personne défendant l’ordre naturel.
Le texte est un consensus d’initiatives présentées cette année par les législateurs Gabriela Seijo et Enzo Pagani (PRO) sous l’impulsion des députés Maria Rachid (FPV) et Daniel Lipovetzky (PRO). Il a été adopté à l’unanimité avec 50 votes favorables. Le loi incorpore des causes de discrimination qui ne sont pas incluses dans la loi nationale anti-discrimination. « la non-discrimination fondée sur le sexe, l’identité et / ou l’expression sexuelle, l’orientation sexuelle» sont des motifs qui selon Maria Rachid ont un «pouvoir symbolique, politique et éducatif. »
Ainsi, l’énoncé de la loi n’est pas exhaustif et peut être étendu à l’inimaginable parce que la liste se termine par un «et / ou de toutes autres conditions ou circonstances personnelles, familiales ou sociales, temporaires ou permanentes. »
On punira la « discrimination » par action ou par omission et il suffira que l’action faite, « entrave, obstrue, restreigne ou de quelque façon nuise » à « des groupes victimes de discrimination », ce qui laisse libre cours à toute interprétation favorable au lobby LGBTQI.
Combinant l’inclusion des catégories de genre, identité de genre et l’orientation sexuelle avec les conséquences juridiques que le projet prévoit pour les cas de discrimination, on est confronté à la possibilité de persécution de qui, dans l’exercice de ses droits fondamentaux s’interrogera sur la question de l’homosexualité, de la théorie du genre et même, par extrapolation, de la polygamie, de l’inceste, de la pédophilie ou autres aberrations qui seront considérées à terme comme des « orientations sexuelles » parmi d’autres.
Maria Rachid a par ailleurs dénoncé à plusieurs reprises la « hiérarchie catholique » pour « discrimination » contre la communauté gay quand l’Eglise dit que les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas « comparables » au mariage entre un homme et une femme.
La loi donnera un nouvel élan à la persécution commencée, il y a plusieurs années, contre les prêtres catholiques, les évêques mais aussi tous ceux qui enseignent la morale naturelle. Rappelons par exemple, que la Communauté homosexuelle d’Argentine (CHA), a engagé des procédures juridiques contre l’archevêque de Mercedes-Luján, Mgr. Ruben Di Monte, en août 2003. Enregistré à l’intérieur d’une église, lors de la messe célébrée le jour de San Cayetano, l’évêque est attaqué pour avoir lu dans son homélie, des paragraphes du chapitre I de l’épître de saint Paul aux Romains, épitre correspondant à la célébration liturgique.
Sont légitimés pour introduire des actions judiciaires et/ou administratives pour conduites ou omissions discriminatoires : la personne ou le groupe de personnes touchées, l’INADI, le Bureau des droits de l’homme de la nation, les organes compétents de la ville et toute association qui tend à la promotion des droits des victimes de discrimination (FALGBT, CHA, etc).
Lorsqu’il est considéré que l’acte discriminatoire provoque une « affectation sociale d’ un groupe vulnérable », la peine pour des actes ou omissions discriminatoires doit contenir en plus de l’indemnisation ou pénalité correspondante au moins une des mesures suivantes:
a) des campagnes publiques de sensibilisation et de conscientisation sur les effets négatifs de la discrimination,
b) des programmes internes de formation et d’information sur les droits humains et sur le droit à l’égalité et la non-discrimination,
c) Mise en œuvre de mesures internes d’action positive en faveur du groupe discriminé,
d) Délivrance et diffusion d’excuses publiques au groupe discriminé.
Ces sanctions peuvent tomber, par exemple, sur l’enseignant parlant de la famille sans inclure les différents «types» inclus dans la loi du «mariage égalitaire ».
Le projet approuvé propose « une charge dynamique de preuve dans les procédures de discrimination ». C’est-à-dire « qu’une fois reconnu le fait dénoncé, et compte tenu de la composition d’un groupe historiquement victime de discrimination, il est présumé l’existence d’un acte discriminatoire, et cette présomption ne peut être réfutée qu’en démontrant la raison et la légitimité de l’action ou omission ».
Question subsidiaire : que faire si un activiste gay demande l’admission à un séminaire à Buenos Aires?
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