JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 UNE RENCONTRE AVEC LAETITIA AVIA, DÉPUTÉE LREM DE PARIS, AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI ÉPONYME, ÉTAIT ORGANISÉE DANS LES LOCAUX D’UN CABINET PARISIEN D’AVOCATS. L’OBSERVATOIRE DU JOURNALISME ÉTAIT PRÉSENT, COMPTE-RENDU.

UNE LOI DE CIRCONSTANCE

Nous avons déjà consacré un article à l’analyse de la loi Avia. Intitulée « loi contre la haine sur internet », elle a été votée à l’Assemblée Nationale le mardi 9 juillet 2019 par 434 voix pour et 33 contre. Elle avait été annoncée par le président Macron lors du dîner du CRIF en février 2019. Son objet est de bannir des grandes plateformes en ligne les discours dits « haineux ». La loi doit être examinée par le Sénat en février 2020.

ABANDON DE LA FONCTION RÉGALIENNE DE L’ÉTAT

La loi de 1881 sur la liberté de la presse donnait au juge et au juge seul les instruments de répression contre les abus : appels au meurtre ou à la violence contre les biens ou les personnes, diffamation etc. La loi veut compléter celle de 1881 pour « réguler » internet. Pour ce faire elle donne à la fois droit et obligation aux réseaux sociaux, de supprimer tous « discours haineux, violents, racistes » sous peine d’amende pouvant atteindre 4% de leur revenu mondial. Constitutionnellement, c’est je juge judiciaire qui est le garant des libertés individuelles, nous assistons ici à une privatisation du pouvoir judiciaire.

UNE LOI DE DÉNONCIATION

Par un simple clic les internautes pourront signaler au réseau social un contenu « illicite ». Les opérateurs auront alors obligation de supprimer, déréférencer le contenu dans les 24h sous peine d’amende. Quand on connaît un peu l’histoire de France et le goût pour la délation d’une part significative de nos concitoyens (remontons simplement à la période de l’occupation et celle de la libération), il va y avoir du monde au portillon. Pire, des groupes organisés pourront faire supprimer tout sujet qu’ils jugeraient « contraire à la loi ». L’opinion « L’immigration est un désastre pour les Européens » pourra être assimilée à un « discours de haine » par les groupes de pression. Elle sera pourchassée, réduite au silence, éradiquée. Ce qui est sans doute l’objectif majeur de la loi.

UN EFFET D’ENTRAÎNEMENT

Les opérateurs sont menacés d’une amende de 4% de leurs revenus mondiaux. A la louche Facebook réalisera un chiffre d’affaires de 100 milliards de dollars en 2019. 4% cela fait 4 milliards, pas loin du bénéfice d’un trimestre. Devant ce risque les réseaux sociaux vont se couvrir au maximum et faire du préventif. L’Observatoire a déjà été victime par deux fois des ciseaux des censeurs de Mark Zuckerberg. Et ce, alors que la loi n’est pas encore en application. Depuis 6 mois les réseaux sociaux « s’entraînent » et suppriment les posts ou les vidéos à tour de bras. On peut imaginer ce qui se passera lorsque la loi sera en vigueur.

Déséquilibre dénonciateur/dénoncé

L’article 6-2 III dans sa rédaction actuelle précise qu’en cas de dénonciation abusive une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15000€ peut être prononcée. Une disposition dénuée de toute force opératoire. Prenons un exemple : L’Observatoire publie un article jugé « illicite » par SOS Racisme, Conspiracy https://www.ojim.fr/conspiracy-watch-observatoire-objectif-complotisme-bras-arme-gauchisme/ watch et un mouvement trotskiste. Ces derniers agitent leurs sympathisants. 200 dénonciations individuelles sont reçues et le réseau social supprime le post. Nous faisons appel, le post est rétabli. Nous voulons aller plus loin et attaquer les dénonciateurs. Le réseau social n’a aucune obligation de communiquer leurs coordonnées et même s’il le faisait on voit mal comment l’Ojim pourrait attaquer deux cents personnes. La loi est totalement déséquilibrée en ce sens et favorise/encourage les délateurs sans les dissuader de tout excès.

L’application de la loi (car elle sera votée, droite et gauche confondues, n’en doutons pas) ne conduit pas à 1984 comme certains l’ont dit mais au Meilleur des mondes d’Huxley. Bentham rêvait du panoptique pour surveiller les prisonniers. Laetitia Avia a dû lire Bentham et s’en inspirer. Nous lui conseillons plutôt la lecture de la Fabrication du consentement de Noam Chomsky.