Malgré les jurisprudences qui s’accumulent, des préfets s’obstinent à interdire des processions et manifestations religieuses… et se font régulièrement condamner devant les Tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat.
Dernier exemple en date avec le Préfet des Yvelines qui avait interdit une manifestation à caractère religieux qui devait se tenir le dimanche 13 juin.
Les organisateurs avaient demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Versailles d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté fondamentale d’exercer le culte à laquelle le préfet des Yvelines a porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté cette demande, les organisateurs se sont tournés vers le Conseil d’Etat statuant au contentieux et ont obtenu gain de cause. L’Etat a été condamné à verser la somme de 3.000 euros aux organisateurs.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
