Une association cultuelle catholique avait déclaré une procession publique pour la Fête Dieu le dimanche 6 juin 2021. Par un courriel du 10 mai 2021, le préfet de l’Oise avait décidé d’interdire cette procession pour le seul motif qu’elle était religieuse.
Le prêtre avait alors tenté de trouver un terrain d’entente pour que la procession ait bien lieu en proposant la date du 13 juin. Néanmoins, le préfet a indiqué que toute manifestation religieuse était interdite jusqu’au 30 juin.
Un référé liberté a été déposé le 28 mai au tribunal administratif d’Amiens pour demander l’autorisation de cette procession. Ce n’est pas la première fois que ce genre d’interdiction a eu lieu et le juriste défendant le prieuré avait choisi d’argumenter sur le fait qu’il n’existait pas de différences juridiques entre une manifestation religieuse et une manifestation revendicative comme ce fut le cas à Clermont Ferrand ou en Dordogne.
Toutefois le juge est allé plus loin en jugeant que l’état d’urgence se terminant le 1er juin, nous retombions dans le droit commun et qu’il n’était pas possible pour le préfet d’interdire une manifestation en utilisant les dérogations de l’Etat d’urgence sanitaire. Le jugement se trouve en bas de ce communiqué.
Ainsi, ce jugement du tribunal administratif d’Amiens est une véritable victoire puisqu’il devrait permettre l’autorisation de toutes les processions de la Fête Dieu comme c’est le cas en dehors de l’Etat d’urgence sanitaire.
D’ailleurs, nous nous posons désormais la question de la légalité de tous ces arrêtés obligeant à porter le masque à l’extérieur qui sont eux-mêmes fondés sur l’Etat d’urgence sanitaire.
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