Le site infomigrants – qui, comme son nom l’indique, informe les immigrés de toutes les bonnes astuces à ne pas manquer lorsqu’ils ont mis le pied sur le sol français – signale que les immigrés illégaux bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME) peuvent obtenir le remboursement de leur Pass Navigo pour la période de mars 2016 à octobre 2018.
Les personnes en situation irrégulière, bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), peuvent désormais demander le remboursement de leur Pass Navigo pour la période de mars 2016 à octobre 2018. La présidente de la région Île-de-France avait décidé d’exclure les sans-papiers des réductions tarifaires mais la justice a annulé cette mesure.
Le collectif Mobilités pour tous et toutes, qui rassemblent plusieurs associations dont la Cimade et le Gisti, organise trois demi-journées de permanence pour aider les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État) à obtenir le remboursement de leur Pass Navigo (carte de transports en Île-de-France).En 2016, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, décide d’exclure les personnes en situation irrégulière des réductions tarifaires dans les transports. Pour justifier cette décision, elle estimait que leur accorder la gratuité des transports équivalait à une « prime à l’illégalité« .
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel ont annulé en janvier cette décision estimant qu’elle était discriminatoire et illégale.
La justice ordonne ainsi à la région le rétablissement de ces réductions et la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les personnes titulaires de l’AME s’étant acquittées d’un forfait Navigo entre mars 2016 et octobre 2018.
Les personnes concernées ont jusqu’en octobre 2019 pour demander le remboursement, à hauteur de 75%. « Les migrants peuvent récupérer jusqu’à 1 500 €« , explique la Cimade. Cette demande peut se faire par le biais des associations mais également à titre individuel.
Ce sont les Gilets Jaunes et autres Français vivant dans une situation précaire qui vont apprécier la mesure…
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